La Commission de la capitale nationale a l’intention de s’approvisionner une Station totale avec scanneur intégré Leica MS50 R2000. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention de la CCN d'octroyer un contrat à Leica Geosystems Ltd situé à Lachine (Québec).
La valeur approximative de cet achat est de 63 065 $ CAN (taxes incluse)
La date de début du contrat est le 19 décembre 2013.
Toute question ou demande de clarification doit être adressée par écrit à Allan Lapensée, agent principal aux contrats, au numéro de télécopieur 613-239-5678 poste 5051 ou par courriel à a••••••••@•••••••.ca.
Cette demande fait partie des exceptions sous l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Chapitre 5, article 506.12 a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant, et, b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;.
La gestion de ce marché est assujettie au chapitre 5 énoncé dans l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence auront été satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus auront été informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché pourra être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électroniques. Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électroniques du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Tout autre fournisseur potentiel devra démontrer, par voie d’un énoncé de capacités, que le produit susmentionné est conforme aux critères suivants :
- Station totale robotisée d’une précision de 1’’ comprenant :
- une connectivité au système SNGS;
- un scanneur Laser de haute précision 3D intégré à l’instrument avec visualiseur de nuage
de points;
- une caméra numérique couleur intégrée avec vidéo et zoom de 5 mégapixels pouvant prendre jusqu’à 20 images / seconde;
- Cette station totale robotisée doit être entièrement compatible avec les équipements GPS de haute précision présentement utilisés à la CCN.
