FOURNITURE DE VOUS LIVRER LE CAMP & FLOTTANT

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
New Pacific Charters
3000 11th Ave East
Prince Rupert British Columbia
Canada
V8V2X7
Nature des besoins :

L'Agence Parcs Canada a besoin de la fourniture d'un camp de
travail flottant multifonctionnel existant qui sera utilisé dans
la réserve de parc national Gwaii Haanas, dans la réserve d'aire
marine nationale de conservation et dans le site du patrimoine
Haïda Gwaii Hanaas à l'appui des programmes ministériels.

Ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour objectif de
signaler l'intention de l'État d'attribuer un contrat pour ces
biens à :

New Pacific Charters / Expeditors ltée.
3000, 11th Avenue East,
Prince Rupert (C.-B.) V8J 2X7

Toutefois, avant l'attribution de ce marché, l'État aimerait
offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils
sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze (15) jours civils.

Si d'autres fournisseurs éventuels présentent des énoncés de
capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et
qu'ils respectent les exigences indiquées dans le PAC, l'État
lancera un processus complet d'appel d'offres, soit par
l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG), soit par l'entremise de moyens
traditionnels, en vue d'attribuer le marché.

Si aucun fournisseur concurrent ne fait parvenir un tel énoncé,
ou ne parvient à démontrer qu'il serait en mesure de répondre
aux exigences décrites dans ce préavis d'adjudication de
contrat, le contrat sera attribué au fournisseur sélectionné.

Contexte

L'Agence Parcs Canada a besoin de la fourniture d'un camp de
travail flottant qui fournira plusieurs unités à partir
desquelles des équipes assureront la prestation des programmes
ministériels dans la réserve de parc national Gwaii Haanas en
Colombie-Britannique (C.-B.), conformément à l'énoncé des
besoins suivant.

Énoncé des besoins

Besoins généraux
1. La fourniture de plusieurs camps de travail flottants, neufs
ou usagés.
a. Camp à configurer en plusieurs unités afin de permettre
l'utilisation à plus d'un endroit selon différentes
combinaisons, notamment :
I. deux barges servant de pavillons-dortoirs munis de logements
et de commodités à bord pouvant être utilisées dans des endroits
distincts;
ii. une barge munie d'un atelier à l'appui des opérations;
iii. une barge polyvalente.

2. La structure flottante respecte toutes les exigences
obligatoires.

3. Une vérification de la condition de la structure et du
contenu doit avoir eu lieu récemment (dans les 12 derniers
mois). Cette dernière devait notamment porter sur la condition
de la structure en surface et sous l'eau, la flottabilité,
l'analyse de stabilité, l'inspection des bâtiments/de la
superstructure, l'électricité, la plomberie et les systèmes de
chauffage, ce qui indique la conformité avec l'ensemble des
règlements cités et une durée de vie probable de plus de 20 ans.

Le produit/le système/l'équipement (selon le cas) doit être
livré d'ici le 1er février 2013.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de capacités, que son produit/équipement/système (selon le cas)
respecte les exigences suivantes.

Exigences minimales essentielles

1. La fourniture d'un camp à configurer en plusieurs unités afin
de permettre l'utilisation à plus d'un endroit selon différentes
combinaisons, y compris :
a. deux barges servant de pavillons-dortoirs munis de logements
et de commodités à bord pouvant être utilisées dans des endroits
distincts;
b. une barge munie d'un atelier à l'appui des opérations;
c. une barge polyvalente.

2. Les barges doivent pouvoir être remorquées par le navire
Gwaii Hanaas II de l'Agence Parcs Canada qui a les
caractéristiques principales suivantes :
a. Longueur : 17,5 m
b. Largeur : 5,2 m
c. Moteur à propulsion diesel de 458 HP

3. Hébergement pour un minimum de 10 employés, y compris les
bannettes et les casiers configurés en deux zones permettant
d'avoir un équipage mixte.

4. Une barge de logement équipée de la façon suivante :
a. une cuisine complète, y compris un réfrigérateur, un four, un
micro-ondes, un espace d'entreposage des aliments, un évier et
une aire de repas pour 10 employés;
b. un minimum de deux toilettes, y compris l'évier, la toilette
et la douche;
c. une capacité de buanderie, y compris une laveuse et une
sécheuse;
d. un système de chauffage, y compris la climatisation/le
chauffage et un poêle à bois (ou une autre source);
e. un système d'eau douce froide et chaude, y compris un
réservoir sous pression d'eau chaude et de l'équipement de
collecte des eaux-vannes et des eaux usées ménagères;
f. un système de collecte de l'eau de pluie, avec une capacité
en eau de 1 000 gallons minimum, avec un toit et des gouttières
en métal;
g. une alimentation de type c.c. et de type c.a. et des
systèmes d'éclairage, y compris une génératrice de 25 kW avec un
réservoir de stockage de carburant approuvé de 200gallons et un
système de protection incendie.

5. Une barge atelier, y compris :
a. une structure fermée avec une surface utile d'au moins 350
pi2;
b. des établis;
c. des casiers de stockage;
d. un éclairage fixé conformément aux exigences du lieu de
travail WorkSafe BC
e. une alimentation de type c.c. et de type c.a. et des
systèmes d'éclairage, y compris une génératrice de 25 kW;
f. une zone de mise à terre extérieur dégagée pour l'amarrage
des navires ainsi que pour le chargement et le déchargement du
matériel et de l'équipement.

6. Règlements applicables
a. Normes relatives aux maisons flottantes en
Colombie-Britannique
b. Loi sur les aires marines nationales de conservation du
Canada
c. Loi sur les pêches
d. Loi sur les océans
e. Loi sur la marine marchande du Canada

7. Références
a. Problèmes environnementaux
i. La Loi sur les aires marines nationales de conservation du
Canada (l.C., 2002, ch. 18) énonce que «14. (1)» - Il est
interdit de rejeter des substances dans les eaux d'une aire
marine de conservation sauf autorisation prévue aux dispositions
de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
ii. La Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement sur la
prévention de la pollution, section 4, sous-section 5, interdit
le rejet d'eaux usées non traitées à moins de 3 milles marins du
rivage.
iii. La Loi sur les pêches interdit le dépôt de substances
nocives dans les eaux où vivent les poissons ou à tout endroit
où les substances nocives pourraient pénétrer dans ces eaux.
iv. Le document Field Guide to Fuel Handling, Transportation and
Storage, produits par le Ministry of Water, Land and Air
Protection de la Colombie-Britannique, 2002, guide l'utilisation
et l'entreposage de carburant sur des structures flottantes.
Section 5 - INSTALLATIONS MARITIMES - installations sur
littoral, quais, structures flottantes, barges et bâteaux se
rapportant à la conception et aux opérations en matière de
manipulation de carburant.

Justification des fournisseurs présélectionnés
L'énoncé des besoins susmentionné décrit un camp de travail
flottant actuellement loué par l'Agence Parcs Canada auprès de
New Pacifica Marine ltée et utilisé pour réaliser des travaux
liés au programme dans les domaines de responsabilité de
l'Agence Parcs Canada. Le camp de travail est situé sur Gwaii
Haanas et est configuré de façon à répondre au besoin unique
visant à diviser le camp afin de travailler à partir de
plusieurs endroits. Le programme relatif à ce besoin se
poursuivra à long terme, c'est pourquoi l'achat permettra
d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada. Une
étude approfondie des structures flottantes disponibles a été
entreprise par un expert-conseil et aucune autre option n'a été
trouvée pour la côte Ouest du Canada. Le coût et la nécessité
que la livraison soit effectuée d'ici le 1er février 2012
empêchent la fabrication de nouvelles barges.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à satisfaire aux exigences indiquées dans le présent avis
peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à
l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessous, d'ici la
date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Ian Turner
Chef d'équipe d'approvisionnement
1230, rue Government, Victoria (C.-B.) Canada
No de téléphone : 250-363-8475
N o de télécopieur : 250-363-3690
Courriel : i••••••••@••••••••.ca

Stratégie de sélection des fournisseurs
Le numéro d'identification des biens et services (NIBS) de
l'équipement est N1935A, usage spécial - barges. La stratégie de
sélection des fournisseurs dans le cadre de ce marché est
uniquement assujettie aux modalités de l'Accord sur le commerce
intérieur(ACI).

Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres
limitées :
1) Règlement sur les marchés de l'État, article 6, D)
2) Disposition applicable pour un appel d'offres limité en vertu
de l'ACI (article 506.12), alinéa506.12(a)
3) Ce marché est exclu de l'Accord de libre-échange
nord-américain [voir chapitre 10, Annexe1001.2b, alinéa 1a)] et
de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (voir appendice I, annexe 4).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.