En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour;
Par la présente demande de propositions (DDP), Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions de soumissionnaires afin :
- de concevoir un plan systématique pour contribuer à identifier les principaux intervenants dans le secteur des décodeurs et à les inciter à adopter l’efficacité énergétique pour leurs produits; ces intervenants comprennent, sans en exclure d’autres, RNCan, les gouvernements provinciaux, les organismes de réglementation, les services publics ou les offices de l’électricité, les fabricants, les développeurs de logiciels et les fournisseurs de services;
- de concevoir et de mettre en œuvre une méthode et des outils systématiques dans le but d’informer et de conseiller les intervenants dans la conception d’un plan d’action collectif visant à accélérer l’amélioration de l’efficacité énergétique des décodeurs; un plan qui fera consensus et qui ralliera tous les membres;
- d’établir un plan de mise en œuvre défini axé sur les réalisations et les résultats ainsi que sur des échéanciers précis
La durée du contrat sera d’une année, avec l’option de prolongation de la durée du contrat jusqu’à deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP).
