1. Sommaire
Afin de faciliter le respect de ses obligations en matière d’évaluation des risques que représentent les substances chimiques pour la santé, la Direction de la sécurité des milieux (DSM) a besoin de services professionnels destinés à diverses activités de soutien à l’évaluation des risques pour la santé humaine. Elle souhaite mettre en place jusqu’à vingt (20) offres à commandes visant ces services professionnels répartis en quatre (4) volets. Au total, la valeur estimative cumulative de toutes les conventions d’offre à commandes découlant de la présente DOC ne doit pas dépasser 20 millions de dollars, excluant toutes les taxes applicables, sur une période de cinq (5) ans. Les quatre (4) volets et les valeurs maximales estimatives par volet sur la période de cinq (5) ans au cours de laquelle les offres à commandes sont en vigueur comme suit :
Volet 1 – Prestation de connaissances scientifiques pour effectuer une évaluation des risques pour la santé humaine, une analyse scientifique par les pairs ou une consultation afin d’appuyer l’évaluation des risques pour la santé humaine ( 6 millions de dollars excluant les taxes applicables).
Volet 2 – Prestation de services de collecte de renseignements afin d’appuyer l’évaluation des risques pour la santé humaine ( 4 millions de dollars excluant les taxes applicables).
Volet 3 – Prestation de connaissances scientifiques concernant l’élaboration ou l’application de technologies et d’outils d’évaluation des risques pour la santé humaine nouveaux ou émergents ( 6 millions de dollars excluant les taxes applicables).
Volet 4 – Prestation de formation ou de matériel de formation afin d’appuyer l’évaluation des risques pour la santé humaine ( 4 millions de dollars excluant les taxes applicables).
Jusqu’à cinq (5) offres à commandes seront émises par volet. Les offrants peuvent présenter une offre pour autant de volet qu’ils le souhaitent, mais devront présenter chaque offre séparément par volet.
2. Accords commerciaux
Aucun accord commercial ne s’applique.
3. Ententes sur les revendications territoriales globales
La DOC vise à mettre en place, pour le besoin décrit dans cette DOC, des offres à commandes individuelles et régionales à l’intention des utilisateurs désignés de la région de la capitale nationale (RCN), qui n’est pas visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute demande de prestation dans les zones visées par les ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador devra faire l’objet de contrats distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
4. Exigences relatives à la sécurité
Le besoin de cette offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences en matière d’assurances, de finance et de sécurité; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses de la commande subséquente. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
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