1. Le présent APM, établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-140003/C de Services publics et Approvisionnement Canada porte sur un besoin concernant les catégories de produits suivantes de l’AMA :- Catégorie de produit 1 – Système de cloisons interraccordables et autostables;- Catégorie de produit 2 – Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;- Catégorie de produit 5 – Appareils d’éclairage et accessoires;2. La Gendarmerie royale du Canada a besoin d’acheter, de faire livrer et d’installer du mobilier de bureau au 4805, rue East Highway, à Valleyview (Alberta) d’ici le 31 août 2023.3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé sous conditions en vertu de la SAEA du gouvernement fédéral. Pour être pris en considération, un fournisseur doit attester qu’il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la SAEA et qu’il satisfera à toutes les exigences de cette dernière. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus respectent les modalités de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte des soumissions que toute entreprise non autochtone pourrait avoir présentées. Ce marché est exempté des accords commerciaux internationaux, conformément à leurs dispositions respectives concernant les petites entreprises ou les entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), ledit accord ne s’applique pas au présent marché. 5. Le présent besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de l’invitation à soumissionner.6. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont reçu un AMA sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur identifié (UI), mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour évaluation. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins et avant que le responsable de l’AMA ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens et/ou les services visés par la soumission. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA no E60PQ-140003/C et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.7. Autorité contractanteNom : Sebastian PtasinskasTitre : Spécialiste en approvisionnementOrganisation : Gendarmerie royale du CanadaDirection : Approvisionnement et passation de marchésAdresse : 73, prom. Leikin, Ottawa (Ont.) / 73 Leikin Dr., Ottawa, ON K1A 0R2Numéro de téléphone : 438-342-6447Courriel : S••••••••@••••••••.••.ca
