Fourniture et installation d'un système de barrage pour poissons

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
North/South Consultants Inc.
83 Scurfield Blvd.
Winnipeg Manitoba
Canada
R3Y1G4
Nature des besoins :

Titre: Fourniture et installation d'un système de barrage pour
poissons

Numéro de l'invitation: KW405-140578/A

Autorité contractante:
Dunphy, Ken
Téléphone - (613) 545-8060
Télécopieur - (613) 545-8067
Courriel - K••••••••@•••••.••.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

Besoin : Fourniture et installation d'un système de barrage pour
poissons

Environnement Canada (EC) a besoin de la fourniture et de
l'installation d'un système de barrage pour poissons qui sera
utilisé pour suivre la migration d'espèces de grands poissons
(grand brochet, doré jaune et meunier noir) dans la rivière
Muskeg, en Alberta. Le besoin inclut la formation du personnel
d'EC au fonctionnement et à l'entretien du barrage pour poissons
fourni.

Le barrage pour poissons permettra à EC de mener des études sur
les impacts des travaux d'exploitation des sables bitumineux sur
la migration des espèces de poissons indigènes. Les résultats
ainsi obtenus aideront à satisfaire aux exigences de la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi sur
les pêches. Les projets de la Division visent principalement à
déterminer l'exposition et les effets de l'exploitation des
sables bitumineux sur les milieux aquatiques, en évaluant les
effets des substances associées aux sables bitumineux sur la vie
aquatique.

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités
(exigences minimales essentielles)

a) Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un
énoncé de capacités, que leur barrage pour poissons satisfait
aux exigences décrites ci-dessous.

1.1 Le barrage doit pouvoir s'étendre pour couvrir une rivière
d'une largeur de 50 m et d'une profondeur de 2 m.

1.2 Les matériaux utilisés pour les conduits et le grillage du
barrage doivent limiter le stress, les blessures et le temps de
confinement, pour les espèces de poissons migrateurs.

1.2.1 Les canaux, tuyaux et supports du barrage doivent être
faits d'aluminium et il ne faut pas qu'ils nécessitent un
revêtement pour empêcher la corrosion.

1.2.2 L'espacement du maillage doit être adapté pour ne retenir
que les poissons dont la taille correspond à celle des espèces
ciblées. Le conduit utilisé doit comporter un espacement du
maillage de 1,5 cm à 1,9 cm entre les trous.

1.2.3 Un plancher en treillis doit être utilisé pour assurer un
bon ancrage de la structure de support au substrat de sable. Les
pieux de soutien doivent être suffisamment solides et leur
espacement doit être adéquat, de manière à garantir que le
barrage demeure à l'emplacement prévu.

1.3 Le barrage doit être construit dans un matériau qui
résistera à la force des courants des rivières, ainsi qu'à la
pression exercée par les poissons et les débris piégés par le
barrage.

1.4 La conception du barrage doit limiter le stress, les
blessures et le temps de confinement, pour les espèces de
poissons qui ne sont pas visées.

L'entrepreneur doit tenir une réunion de démarrage avec le
personnel d'EC avant l'installation du barrage pour poissons. Au
cours de cette réunion de démarrage, le personnel d'EC
expliquera les procédures de protection des animaux appropriées
pour procéder à la capture et au relâchement de poissons
conformément aux conditions du permis d'étude de la faune et du
permis de prélèvement obtenus auprès du ministère de
l'Environnement et du Développement durable des ressources de
l'Alberta.

1.5 Le barrage doit être construit d'une manière qui permet de
le démonter après usage, puis de le remonter pour l'utiliser
ailleurs au fil des prochaines années.

1.5.1 L'entrepreneur n'a pas la responsabilité de fournir des
conteneurs de stockage.

1.6 Les pièces pour la construction du barrage pour poissons
doivent être livrées par l'entrepreneur à la compagnie de
transport par hélicoptère désignée par EC, afin que cette
compagnie puisse élinguer les pièces et les transporter par
hélicoptère jusqu'au site de l'installation.

b) De plus, tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen
d'un énoncé de capacités qu'il satisfait aux exigences décrites
ci-dessous.

Le soumissionnaire doit fournir une liste de deux projets qu'il
a réalisés au cours des 84 mois immédiatement précédant la date
de clôture des soumissions et qui sont pertinents pour
l'installation du barrage pour poissons décrit dans la présente
demande de soumissions.

Les soumissionnaires doivent fournir un résumé de chaque projet,
en indiquant les similitudes avec l'installation du barrage pour
poissons décrit dans la présente demande de soumissions, ainsi
que la date, la valeur du projet, le nom du client et les
coordonnées des personnes ressources pour chaque projet soumis.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le fait de ne pas acheter le bien ou le service ou de ne pas
conclure de marché avec le fournisseur proposé aurait pour effet
de freiner la progression de la recherche que cette technologie
vise justement à soutenir, ce qui entraînerait un retard dans la
production d'éléments livrables prioritaires dans les activités
du Ministère.

Les experts-conseils proposés, North/South Consultants inc.,
sont les propriétaires et promoteurs de la technologie à la base
du barrage pour poissons et ils en détiennent la propriété
intellectuelle. Ils ont déjà construit des unités similaires
dans la même région géographique et leur connaissance de la
région est un atout essentiel.

On croit que le fournisseur proposé est le seul fabricant
capable de fournir un produit ayant les capacités indiquées.

Cette technologie de barrage pour poissons est déjà utilisée par
des collaborateurs dans la région des sables bitumineux avec
lesquels travaille l'équipe de recherche d'EC (Institut national
de recherche sur les eaux). Les méthodes élaborées pour les
activités de recherche dans le passé et transférées dans les
nouveaux programmes de recherche représentent des économies
futures. Les formations et ateliers internes et la possibilité
d'utiliser les composants compatibles des collaborateurs
entraînent également des économies, quand on a recours à un seul
fabricant. En outre, les techniques d'échantillonnage d'EC sont
contre-vérifiées et comparées aux données historiques, en plus
d'être vérifiées et comparées d'une étude à l'autre, dans le
cadre du Programme commun de surveillance des sables bitumineux.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) - "le marché ne peut
être exécuté que par une seule personne."

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivantes sont invoquées en vertu de article des accords
commerciaux précisés:

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506-12 (b);
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour
des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;

8. Période du contrat proposé

La fourniture et l'installation d'un barrage pour poissons et la
formation du personnel d'EC au fonctionnement et à l'entretien
du barrage pour poissons installé doivent être terminées au plus
tard le 1er juillet 2015.

9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat proposé est de 40 000 $ à 50 000
$ (taxes applicables en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

North/South Consultants Inc.
83 Scurfield Blvd.
Winnipeg, Manitoba
R3Y1G4
Canada

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 12 mars 2015 à 2:00 p.m. HNE.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Nom : Ken Dunphy
Titre : Chef d'equipe d'approvisonnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Région d'Ontario
Adresse : 86 Rue Clarence
Téléphone : (613) 545-8060
Télécopieur: (613) 545-8067
Courriel : K••••••••@•••••.••.ca

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.