Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournitures de plomberie
La présente vise l'acquisition et la livraison, sur demande,
d'une gamme de produits de plomberie, excluant les outils,
figurant dans le Guide de prix (édition de l'Ontario) de la
Publication Rouge de Allpriser (Plomberie et chauffage
hydronique) pour les ministères, organismes fédéraux et sociétés
d'État autorisés dans la région de l'Ontario, excluant la région
de la capitale nationale.
L'OCPR couvre la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2016 et est
dotée de deux périodes de prolongation d'une année.
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
