Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FRET AÉRIEN ET SERVICES CONNEXES
08A09-140520/A
Ogbumor, Alfred
Téléphone : 819-956-3589
Télécopieur : 819-956-4944
Nature du besoin
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du
Développement (MAECD) est responsable de l'expédition du
courrier diplomatique du Canada vers les missions canadiennes à
l'étranger. Afin de faciliter les expéditions, le MAECD a
recours à des services de fret pour envoyer environ 400 000
kilogrammes par an de courrier diplomatique aux missions
canadiennes à l'étranger et pour recevoir environ 100 000
kilogrammes par an de courrier diplomatique en provenance de ces
missions.
Cette demande d'offres à commandes vise à sélectionner un
offrant qui fournira du fret aérien et des services connexes
pour l'expédition de courrier diplomatique sur une période
allant du 1er août 2015 au 31 juillet 2017 avec le droit
d'ajouter trois périodes supplémentaires d'un an chacune.
Le courrier diplomatique partira de l'aéroport international
Macdonald-Cartier d'Ottawa pour se rendre à de nombreux
aéroports, dans les régions géographiques suivantes :
Asie/Australie
Europe/Moyen-Orient
Afrique
Amérique du Nord et Amérique du Sud
Le ramassage du courrier diplomatique se fera aux aéroports
suivants, Ottawa (MacDonald-Cartier), Montréal (Dorval-Trudeau)
et Toronto (Pearson), et est également nécessaire pour la
livraison quotidienne de courrier aux bureaux du MAECD, à Ottawa.
Le gouvernement a l'intention d'attribuer jusqu'à trois (3)
offres à commandes.
Dépôt de garanties financières/lettre de crédit irrévocable
Si TPSGC avise l'offrant qu'on lui a émis une offre à commandes,
il doit, à ses frais, fournir une sécurité financière à l'État
dans les 7 jours civils qui suivent cet avis, sous forme de
lettre de crédit irrévocable pour la somme de 200 000 $ CAN.
" Le présent document comprend une exigence relative à la
sécurité que le soumissionnaire est tenu de respecter lors de la
clôture de la soumission. "
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du présent marché n'ont pas été
émises par la DSIC de TPSGC, ce dernier NE PEUT PÉNÉTRER sur les
lieux sans une escorte.
Les contrats de sous-traitance qui comportent des exigences en
matière de sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
Pour que leur offre soit prise en considération, les
entrepreneurs doivent s'assurer qu'ils respectent tous les
critères techniques obligatoires. Autrement, leur offre sera
jugée non recevable.
Une version électronique, en format EXCEL de Microsoft, de la
base de paiement/des feuilles des tarifs est jointe à la demande
d'offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.