Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EW699-151177 - Puits de gaz Frobisher
Tammy Kozak
Téléphone : 204-807-0189
Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : t••••••••@•••••.••.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom d' autochtones et
Développement du Nord Canada (AADNC), a l' de faire appel à un
entrepreneur individuel ou à
une coentreprise dans le cadre du projet d'' des puits à gaz
Frobisher.
L' et le nouvel abandon de ces puits sont bien décrits dans le
cadre de référence.
Il y aura une conférence facultative à l' des soumissionnaires
et des parties intéressées afin de
discuter du projet des puits à gaz Frobisher et de survoler le
site (visite des lieux).
Les soumissionnaires éventuels ne sont pas obligés d' à la
conférence; toutefois, on les
encourage vivement à le faire afin de passer en revue les
exigences du projet. Le procès-verbal de la
conférence sera envoyé aux entreprises qui auront demandé un
dossier d' d' sur le site Web
d' et ventes.
L' technique des propositions comprendra l' de points pour le
plan de sous-traitance
aux entreprises autochtones du soumissionnaire. On encourage les
entrepreneurs à utiliser le plus
possible les ressources du Nord pour réaliser les travaux prévus
au contrat. Cela devrait se faire
conformément à la Politique de gestion des sites contaminés d'
dont l' des principes directeurs
est le suivant : « Dans la mesure du possible, AADNC fera
profiter sur le plan économique les Premières
Nations, les Inuits et les peuples nordiques lors de la gestion
et de l' des sites contaminés. »
Les objectifs d' sont conformes à l' d' un plan de retombées
économiques, tel qu'
est défini dans la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
(LOPC) :
Le ministre peut exiger l' au plan de retombées économiques de
dispositions assurant aux
individus ou aux groupes défavorisés la possibilité de
bénéficier de la formation ou des emplois offerts et
assurant à ces individus ou groupes, aux personnes morales qu'
possèdent ou aux coopératives qu'
dirigent, de participer à la fourniture des biens et services
utilisés dans les activités visées par ce plan.
Par ailleurs, on fait référence au plan de retombées économiques
dans l' sur les mesures
provisoires des Deh Cho : « Le plan de retombées économiques
soumis par l' à l'
du ministre du MAINC devra être proportionnel à la nature, à la
portée, à l' et à la durée des
travaux, des activités ou de l' proposés. Il pourra prévoir des
consultations, la maximisation
des possibilités d' de la formation, la prestation de biens et
services et des indemnités pour les
dommages causés par l' de ressources. ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
