Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
FRUITS ET LéGUMES FRAIS
W0125-11R011/A
Carriere, Nancy
Telephone No. - (613) 545-8764
Fax No. - (613) 545-8067
Établir un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour
des fruits et légumes frais, selon la demande, pour le ministère
de la Défense nationale (MDN), Alimentation de l'escadre,SFC
Alert, Nunavut selon l'échantillon d'articles à l'annexe A de la
demande de soumissions.
L'AA couvrira la période de la date d'attribution au 30 juin
2013.
Cet approvisionnement est assujetti a l'entente de revendication
territoriale du Nunavut.
Ce marché est assujetti aux modalités de l'Accord sur le
commerce intérieur et se limite aux biens et/ou services
canadiens.
Les fournisseurs, qui ont reçu un arrangement en matière
d'approvisionnement, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel
arrangement au titre de la demande de soumissions « B ».
Un AA constitue une méthode d'approvisionnement qui permet aux
clients de demander à Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), dans le cadre de cet
arrangement, de solliciter des soumissions à des fournisseurs
présélectionnés. Cet AA ne constitue pas un marché en soi et ne
lie pas légalement les parties qui n'ont signé que ce document.
Le but d'un AA est d'établir un encadrement permettant de
traiter rapidement les marchés de biens ou de services
comportant des obligations légales. Les AA comprennent un
ensemble minimum de clauses et de conditions pouvant s'appliquer
à chacun des marchés et ils sont émises par TPSGC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
