Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Furniture - Category 1
FEDDEV-ON-2017-001
Pietsch, Dianna
N° de téléphone - (519) 500-5937
Nº fax - (519) 725-9709
MODIFICATION DE L'INVITATION 001 -- Modifier la date de fermeture 5, Décembre 2016
MODIFICATION no 002 - Modification de quantities
1. Le présent APM est émis conformément à larrangement en matière dapprovisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans lAMA :
Catégorie 1a: Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables;
2. Federal Economic Development Agency for Southern Ontario a besoin dacheter des produits de la catégorie 1 et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant 1 Mars 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire lobjet dune demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA (titulaires dun AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon linitiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie dapprovisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciauxinternationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
5. La demande de soumissions sadresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires dun arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demandede soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique dappel doffres du gouvernement (SEAOG https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation dun arrangement et à lattribution dun AMA.
6. Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
CIUGdC Description du produit Qté
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique : Sans prise de courant;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Vitré givré (comprend support et givrage);
Largeur : 610 mm (24 po.) -12
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique Sans prise de courant;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Tissu;
Élément supérieur 2 : Tissu;
Largeur : 610 mm (24 po.) -26
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique : Sans prise de courant;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Tissu;
Élément supérieur 2 : Tissu;
Largeur : 1219 mm (48 po.) -3
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique : Sans prises de courant;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Vitré givré (comprend support et givrage);
Largeur : 1219 mm (48 po.) - 9
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique :: Prises de courant sous la surface de travail;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Vitré givré (comprend support et givrage);
Largeur : 610 mm (24 po.) -32
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique : Prises de courant sous la surface de travail;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément supérieur 2 : Tissu;
Largeur : 610 mm (24 po.) -23
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique : Prises de courant sous la surface de travail;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Vitré givré (comprend support et givrage);
Largeur :1219 mm (48 po.) -29
Hauteur de la cloison : Offrant une intimité en position assise;
Alimentation électrique : Prises de courant sous la surface de travail;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Tissu;
Élément supérieur 2 : Tissu;
Largeur : 1219 mm (48 po.) -21
Hauteur de la cloison : Surface de travail offrant une intimité;
Alimentation électrique : Prises de courant sous la surface de travail;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Tissu;
Élément supérieur 2 : Tissu;
Largeur : 610 mm (24 po.) -5
Hauteur de la cloison : Surface de travail offrant une intimité
Alimentation électrique : Prises de courant sous la surface de travail;
Élément inférieur 1 : Tissu;
Élément inférieur 2 : Tissu;
Élément supérieur 1 : Tissu;
Élément supérieur 2 : Tissu;
Largeur : 1219 mm (48 po.) -4
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
