Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE DU PROJET
Technologies génériques
9F063-13-0093/A
DESCRIPTION DU PROJET
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
(Québec), demande des soumissions en vue de développer des
technologies génériques, énumérées au tableau 1.1 ci-dessous et
en lien avec les priorités de l'ASC et les feuilles de route de
mission. Pour chaque technologie prioritaire (TP) mentionnée
dans l'énoncé des travaux (ET), les travaux qui font l'objet de
la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces
technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité
technologique (NMT) 6. Les technologies prioritaires sont les
technologies que l'ASC a sélectionnées comme ayant un potentiel
d'innovation et/ou d'impact technologique qu'il faut mettre au
point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans la
Stratégie spatiale canadienne.
Jusqu'à 13 contrats peuvent être attribués.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
DURÉE DU CONTRAT
Chaque contrat sera émis pour une période de vingt-quatre
(24)mois.
BUDGET ACTUEL DISPONIBLE
Le budget disponible aux termes de cette DP est de 4.5 millions
de dollars, toutes taxes applicables en sus. Un contrat sera
attribué à la soumission recevable la plus avantageuse pour
chacune des technologies prioritaires selon l'ordre donné au
tableau 1.1 ci-dessus. Autrement dit, le premier contrat sera
attribué pour la TP1, le deuxième pour la TP2, etc. On trouvera
à l'annexe A (Énoncé des travaux et exigences) une description
des travaux pour chaque technologie prioritaire (TP).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur.
CONTENU CANADIEN
Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.
BASE DE PAIEMENT
Prix ferme avec des paiements d'étape ou Prix Plafond.
.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
