Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : Gestion des matières résiduelles, BFC Bagotville
CLIENT :
Ministère de la Défense Nationale
ADRESSE :
Base des Forces canadiennes Bagotville
Alouette, QC
G0V 1A0
Les opérations de collecte des matières résiduelles couvrent tous les édifices administratifs et les bâtiments militaires situés sur le territoire de la BFC Bagotville. Ce dernier comprend également les
édifices situés au NCSM Champlain dans l'arrondissement Chicoutimi (boulevard Saguenay), le Régiment du Saguenay situé dans l'arrondissement Jonquière (côte de la réserve), le site de survie des Cadets à la ZEC Mars Moulin secteur La Baie et les sites d’instruction nautique des Cadets de la Marine à Shipshaw et l'Anse-à-Benjamin.
APERÇU :
Les activités visées par la présente comprennent la collecte, le conditionnement, le transport et la mise en valeur ou l'élimination des matières résiduelles générées par la BFC Bagotville. Elles comprennent également la fourniture de conteneurs de collecte des matières résiduelles. Les matières résiduelles considérées par
la présente sont les suivantes :
a) Déchets solides ;
b) Matières recyclables ;
c) Matériaux secs, incluant :
i. Débris de construction, de rénovation ou de démolition ;
ii. Débris d'asphalte ou de béton ;
iii. Sable, gravier ou terre non contaminée ; et
iv. Matériaux secs non triés.
d) Déchets internationaux ; et
e) Débris contenant de l'amiante ou des fibres de carbone.
L'entrepreneur doit fournir le personnel et le matériel nécessaires pour effectuer la collecte, le conditionnement, le transport et la mise en valeur ou l'élimination de chacune de ces matières résiduelles.
EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
À la date et à l'heure de clôture de la demande de soumissions, les soumissionnaires doivent respecter les exigences obligatoires ci-après. Toute soumission qui ne respecte pas l'une ou l'autre des exigences
obligatoires suivantes sera déclarée non recevable. Chacune des exigences devrait être traitée séparément.
1 - Les soumissionnaires doivent dûment compléter et joindre à leur soumission, l'appendice 1 de l’annexe C - Liste des prix.
2 - Les soumissionnaires doivent dûment compléter et joindre à leur soumission, l'appendice 1 de l’annexe D - Évaluation technique et environnementale.
DURÉE DU CONTRAT
La période du contrat est du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022, inclusivement.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements et autres communications par rapport à cette demande de propositiondoivent être adressées UNIQUEMENT à Gabriel Piras, par courriel, à l'adresse : g••••••••@••••••••.••.ca ou encore par télécopieur au (418) 648-2209.
DISPOSITIONS RELATIVES À LINTÉGRITÉ
(Texte provenant de la Politique d’inadmissibilité et de suspension http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-f… en date du 2016-04-04)
Liste des noms : Tous les soumissionnaires, peu importe leur situation au titre de la Politique, doivent présenter les renseignements ci-dessous au moment de prendre part à un processus d’approvisionnement ou à une transaction immobilière :
- les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, doivent fournir la liste complète des noms de tous les administrateurs actuels ou, dans le cas d’une entreprise privée, des propriétaires de la société;
- les soumissionnaires soumissionnant à titre d’entreprise à propriétaire unique, y compris ceux soumissionnant en tant que coentreprise, doivent fournir la liste complète des noms de tous les
propriétaires;
- les soumissionnaires soumissionnant à titre de société en nom collectif n’ont pas à soumettre une liste de noms.
Si la liste des noms n’a pas été fournie à la fin de l’évaluation des soumissions ou des offres ou dans le cadre d’un processus d’approvisionnement ou d’une transaction immobilière où aucune soumission ou offre ne sera présentée, l’autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel il doit donner l’information. Fournir les noms requis est une exigence obligatoire d’attribution d’un accord immobilier ou d’un contrat. Le défaut de fournir la liste des noms dans le délai prescrit rendra la
soumission ou l’offre irrecevable, ou autrement entraînera l’exclusion du soumissionnaire du processus d’attribution de l’accord immobilier ou du contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
