Cette seconde demande de renseignements (DDR) concernant la gestion et la surveillance dans la collectivité des clients de l’Immigration s’appuie sur la première DDR. Étant donné le faible taux de réponse lors de la première DDR, et afin de générer plus de rétroaction de l’industrie, cette DDR offre l’opportunité à des fournisseurs potentiels éventuels de présenter des modèles de prestation de service alternatifs qui rencontrent les objectifs de l’agence afin.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite obtenir les commentaires de l’industrie relativement à la gestion et à l’offre d’un programme proposant des solutions de rechange à la détention (SRD) axées sur la gestion des risques, y compris un programme de surveillance dans la collectivité appuyé par des outils de surveillance électronique, visant les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les renseignements fournis contribueront à l’élaboration du programme de l’ASFC, plus précisément à l’élaboration d’un programme national de surveillance dans la collectivité ayant pour but de mieux répondre aux besoins de l’Agence. Pour de plus amples renseignements sur le programme de détention de l’ASFC, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/arr-det-… .
Un programme de surveillance dans la collectivité permettrait de libérer une personne en détention grâce à l’offre de services communautaires et de surveillance qui atténuent efficacement les risques associés à la libération, tel que précisé dans un plan de surveillance élaboré par l’ASFC. Un plan de surveillance peut comprendre l’un ou l’autre ou l’ensemble des éléments suivants :
l’obligation de se présenter aux autorités;
des programmes spécialisés (p. ex. abus d’alcool ou d’autres drogues);
des exigences en matière d’emploi et d’études;
l’obligation de residence.
