Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin
Fournir et livrer au ministère de la Défense nationale, garnison
Valcartier, au fur et à mesure des commandes, des pièces
d'origine de marque General Motors, pour véhicules commerciaux.
L'offrant doit également fournir un service de diagnostique et
réparation des véhicules dans ses installations.
Exigence
L'offrant doit être un concessionnaire autorisé General Motors
pour la durée de l'offre à commandes.
Livraison
L'offrant doit être en mesure de fournir et livrer à tout
utilisateur désigné les pièces requises entre 08:00 et 12:00 de
même qu'entre 13:00 et 16:00, au cours des jours ouvrables.
Dans le cas d'une commande subséquente à l'offre à commandes
jugée urgente par l'utilisateur désigné, l'offrant doit être en
mesure de fournir et livrer les pièces requises dans un délai ne
dépassant pas quatre (4) heures suivant la commande subséquente
à l'offre à commandes.
Utilisateur désigné
L'utilisateur désigné autorisé à passer des commandes
subséquentes à l'offre à commandes est : Ministère de la Défense
nationale, garnison Valcartier - Peloton des véhicules
commerciaux.
Période de l'offre à commandes
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées de la date d'émission de l'offre à commandes au 30
novembre 2015.
Portée Approximative
La portée approximative de l'offre à commandes est de
$150,000.00 (taxes applicables exclues) pour la période de la
date d'émission de l'offre à commandes au 30 novembre 2015
inclusivement.
Prolongation de l'offre à commandes
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre
pour deux (2) périodes supplémentaires d'une année chacune, à
partir du 1er décembre 2015 jusqu'au 30 novembre 2016 et du 1er
décembre 2016 jusqu'au 30 novembre 2017, aux mêmes conditions et
aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes.
Accords de commerce:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
