Gouvernance efficace en vue d'un processus dynamique d'élaboration des codes
16-22125 invitation prend fin 16 jan 2017
Examen de la gouvernance de la tierce partie de la Commission canadienne du bâtiment et Codes de prévention des incendies (CCCBPI)
d’examiner l’efficacité, l’intégrité et l’autonomie du modèle de gouvernance actuel;
d’étudier les pratiques exemplaires en matière d’élaboration efficace et dynamique des codes au sein d’autres organisations;
de déterminer comment la gouvernance et le processus actuels peuvent être améliorés ou adaptés, ou comment un nouveau processus peut être créé afin de respecter les échéanciers souvent exigeants des autorités FPT en matière de sécurité des bâtiments tout en maintenant les principes actuels d’ouverture, d’équilibre, de transparence et de processus décisionnel fondé sur des données probantes; et
de mettre en place une structure et un processus nouveaux en vue de l’élaboration de codes relatifs aux infrastructures dans un environnement réglementaire différent et avec des intervenants différents.
