Granulomètre

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TSI Incorporated
500 Cardigan Rd
Shoreview Minnesota
United States
551263996
Nature des besoins :

Granulomètre

Environnement Canada, Toronto (Ontario), a besoin d'un
granulomètre à balayage de mesure par mobilité(GBMM) à haute
résolution de TSI, numéro de modèle 3936L72-N ou l'équivalent,
avec un neutraliseur d'aérosols avancé, numéro de modèle 3087 ou
l'équivalent, pour mesurer la distribution granulométrique des
particules d'aérosols atmosphériques de 10nm à 1 000nm de
diamètre, pour des études climatiques et sur la qualité de
l'air. Le système est composé de multiples composants dont un
classificateur électrostatique (ou analyseur de la mobilité
différentielle [AMD]), un compteur de particules de condensation
(CPC) et un neutraliseur d'aérosols. Le système doit être livré
au plus tard le 28 mars 2013.

Cet équipement sera utilisé à l'appui du Programme de
réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et de la
surveillance des sables bitumineux et doit être robuste afin
d'être utilisé dans un site éloigné toute l'année. Le GBMM doit
fonctionner de concert avec les instruments TSI pour les
composés chimiques en aérosol actuellement en usage au sein des
divisions de recherche sur la qualité de l'air et sur le climat
d'Environnement Canada. Les composants du système doivent
pouvoir être intégrés aux composants existants.

Le neutraliseur d'aérosols TSI est un neutraliseur de particules
non radioactif. Contrairement aux neutraliseurs traditionnels
qui contiennent des matières radioactives nocives pour la santé
humaine, le neutraliseur TSI est un neutraliseur à rayons X mous
et il ne contient pas de matières radioactives. Il peut être
éteint, ce qui facilite le transport à destination et en
provenance des sites sur le terrain.

Exigences obligatoires minimales

• Un système à composantes multiples, y compris un AMD, un CPC

et un neutraliseur d'aérosols. L'AMD et le CPC doivent être en
mesure de fonctionner de manière autonome.

• Une réponse rapide avec une capacité de réponse correspondant

à une résolution d'échantillon d'une minute pour le déploiement
sur des plates-formes mobiles.

• Une mesure de la taille des particules à haute résolution

avec une résolution sélectionnable allant jusqu'à un maximum de
64 voies par décade.

• Une taille minimale des particules comptée d'au moins 10nm et

du butanol à titre de liquide de condensation.

• Le neutraliseur d'aérosols fourni avec le système doit

utiliser une source non radioactive, comme de la neutralisation
par rayons X mous. Cette exigence est établie pour des raisons
de santé et de sécurité ainsi que de facilité de transport en
provenance et à destination des opérations sur le terrain.

• Tous les logiciels d'acquisition de données doivent être

compris.

Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance

TSI Incorporated, MinShoreview, Minnesota, est le seul fabricant
connu de neutraliseurs de particules non radioactives. C'est
pour cette raison et pour des raisons d'interchangeabilité des
pièces qu'on prévoit négocier le présent contrat avec TSI, le
fabricant d'équipement d'origine.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
(sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) "les cas
où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne."
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord (ou
des accords) commercial(aux) précisé(s) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (a)
"pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant"et (b)
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement"
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s)
1016, 2 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant" et 2 (d) "lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial
et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de
services continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre"

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.