Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
GRAVIER, SABLE ET TERRE
W0134-12-L345
Marché :
Le ministère de la Défense nationale, plus précisément la Base
des Forces canadiennes (BFC) Cold Lake, en Alberta, a besoin,
dans le cadre d'une offre à commandes individuelle et régionale
de deux(2)ans, de la fourniture, la livraison et le déchargement
de gravier, de sable et de produits du sol conformément aux
spécifications ci-dessous et selon les modalités énoncées aux
présentes.
Le fournisseur doit s'assurer que les produits sont de la bonne
qualité, selon les indications ci-dessous.
Il doit également s'assurer que toutes les marchandises à
expédier sont emballées, qu'elles ont été placées sur des
palettes et/ou dans des conteneurs appropriés, et que les
matériaux d'emballage ne sont pas ouverts ou déchirés, s'il y a
lieu.
Les livraisons auront lieu dans un rayon de cinquante(50)km de
la 4e Escadre Cold Lake, à Cold Lake (Alberta), T9M 2C6. La
majorité des produits doivent être livrés à la 4e Escadre de la
BFC Cold Lake, particulièrement au Polygone d'évaluation de
Primrose Lake.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, doit être présenté avec
l'offre, à la date de clôture de la demande d'offres à
commandes, pour chacun des individus présentement membre du
conseil d'administration de l'offrant.
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de
l'Organisation mondiale du commerce(OMC), de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou(ALÉCP) et de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI).
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
