Entente sur le commerce : ALÉNA et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a besoin de
services de génie civil lourd pour les projets réalisés dans les
régions suivantes du Canada atlantique: Nouvelle-Écosse,
NouveauBrunswick, Île-du-Prince-Édouard et
Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les emplacements assujettis aux
ententes sur les revendications territoriales globales sont
exclus de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à t••••••••@••••••••.••.ca au moins sept jours
civils avant la date de clôture des demandes d'arrangements en
matière d'approvisionnement. Les demandes de renseignements
reçues après cette échéance pourraient demeurer sans réponse.
Titulaires actuels d'arrangement en matière d'approvisionnement
Le présent document permet aux titulaires actuels d'AMA de
présenter un arrangement pour se qualifier relativement à des
services spécialisés supplémentaires et/ou d'autres emplacements
géographiques pour lesquels ils ne sont pas titulaires d'un AMA.
Les titulaires actuels d'un arrangement en matière
d'approvisionnement ne sont pas tenus de se qualifier de nouveau
pour les services spécialisés ayant déjà fait l'objet d'un AMA
mais ils doivent toutefois respecter les exigences de la
présente demande. Cet arrangement en matière d'approvisionnement
lié au génie civil lourd comprend huit (8) services spécialisés.
Génie civil ou municipal
Génie structural
Génie maritime
Génie côtier
Génie routier et des transports
Génie de la circulation
Génie géotechnique
Architecture du paysage
Les fournisseurs doivent indiquer les régions géographiques pour
lesquelles ils proposent des services. Ils doivent également
indiquer au moins un service spécialisé pour lequel ils désirent
se qualifier. Les fournisseurs sont seulement tenus de présenter
un arrangement peu importe le nombre de services spécialisés
proposés. Ils peuvent choisir un ou plusieurs emplacements
géographiques.
Il n'y a pas de limite maximale quant au nombre d'arrangements
en matière d'approvisionnement qui peuvent être attribués par
suite de la présente demande pour un arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA).
Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) resteront
valides pendant six ans ou tant et aussi longtemps que le Canada
les jugera utiles. La période d'attribution de contrats en vertu
de cet AMA commencera à la date du début de l'AMA.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
T
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
