Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Groupes électrogènes diesel
ET959-160116/B
Hall, Marlene
N° de téléphone - (204) 230-0147
Nº fax - (204) 983-7796
La date de clôture a été reportée pour permettre de répondre aux questions posées par les fournisseurs.
Les réponses à toutesles questions seront affichées sur le site Achats
et ventes.
DATE DE CLÔTURE RÉVISÉE :
02 :00 pm le 2015-12-14
Besoin d'une Offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour l'approvisionnement et la livraison des groupes électrogènes diesel et des accessoires, au besoin, conformément aux spécifications de rend
ement minimum et obligatoire exposées en détail dans l'annexe A,
Besoin.
Les groupes électrogènes diesel varieront en taille de 10 kilowatts à 2,5 mégawatts et seront utilisés comme générateurs de secours et comme alimentation centrale à l'appui de diverses opérations du gouvernement.
Une offre à commandes sera lancée pour les livraisons partout au Ca
nada, y compris les zones visées par des Ententes sur les
revendications territoriales globales (ERTG). Il n'est pas obligatoire que les offres définissent des considérations relatives aux po
ssibilités pour les Autochtones pour qu'elles soient admissibles pour cette offre à commandes. Consultez les annexes DàF.
Le besoin proposé est assujetti aux dispositions des ERTG. Une ou plusieurs des ERTG suivantes pourraient s'appliquer à toute commande subséquente à l'offre à commandes, selon le lieu de livraison :
A) Les ERTG suivantes contiennent des critères d'évaluation socio-économique précis. Consultez l'annexe E et ses appendices (E.1 à E.8).
1. Convention de la Baie-James et du Nord québécois, article 29 - Développement économique et social des Inuits;
2. Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, article 13 - Embauche et marchés de l'État par le gouvernement du Canada;
3. Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, chapitre 21 - Embauche par le Gouvernement et Marchés de
l'É
tat
;
4. Convention définitive des Inuvialuit, article 16 - Mesures économiques;
5. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu, article 12 - Emplois et marchés gouvernementaux;
6. Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho, chapitre 26 - Mesures économiques;
7. Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, article 24 - Marché
s de l'État;
8. Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, article 7 - Passation demarchés et emploi des Inuit par le Go
uvernement du Canada.
B) Les ERTG suivantes ne contiennent pas de critères d'évaluation socio-économique.
9. Convention de la Baie-James et du Nord québécois, article 28 - Développement économique et social desCris;
10. Convention du Nord-Est québécois, article 18 - Développement économique et social;
11. Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, article 10 - Mesures économiques;
12. Accord-cadre définitif du Yukon - conseil des indiens du Yukon, chapitre 22 - Mesures de développement économique
a. Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun;
b. Entente définitive des Premières nations de Champagne et d'Aishihik;
c. Entente définitive du conseil desTlingit de Teslin;
d. Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut;
e. Entente définitive de la Première nation de Selkirk;
f. Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks;
g. Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in;
h. Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an;
i. Entente définitive de la Première nation de Kluane;
j. Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun;
k. Entente définitive de la Première nationde Carcross-Tagish.
L'offre à commandes sera valide pour une période de deux (2) ans et comprendra une option de renouvellement pour deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an.
L'offre à commandes peut être utilisée par tous les ministères etorganismes et toutes les sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II et III
de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C., 1985, chap. F-11.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
