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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Services d'élimination de déchets dangereux

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
14 septembre 2026
Publié
16 novembre 2020
Type
Services
Explorer des offres similairesQuébecMarché réservé aux Autochtones

Description complète

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Services d'élimination de déchets dangereux

EW479-162880/C
Calixto, Monnette
N° de téléphone - (204) 899-9768 ( )
Nº fax - (204) 983-0338 ( )

Services de l'élimination des déchets dangereux, TPSGC, envergure nationale

Le présent marché vise à établir plusieurs arrangements en matière d'approvisionnement (AMAs) afin de fournir l'ensemble de la main d'œuvre, des matériaux, de l'équipement, des outils et des services de supervision nécessaires afin d'identifier, d'étiqueter, de préparer, d'emballer, de charger, de transporter et d'éliminer les déchets dangereux produits par l'utilisateur au gré des besoins à divers ministères et organismes du gouvernement fédéral. Ces AMAs sont conçus pour les demandes de services professionnels et commerciaux sous ces pouvoirs d'approbation.

Les fournisseurs doivent détenir une licence et être autorisés à fournir des services d'élimination des déchets dangereux dans une ou plusieurs provinces ou territoires.

Les arrangements en matière d'approvisionnement n'ont pas de date de fin définie et ils resteront valables jusqu'à ce que TPSGC considère qu'il n'est plus avantageux de les utiliser. Ils vont remplacer les AMA qui existent présentement sous EW479-150546 Élimination des déchets dangereux.

Deux processus d'AMA peuvent être déclenchés conformément à la présente invitation à soumissionner :

1) Les fournisseurs, y compris les fournisseurs autochtones, qui souhaitent présenter un arrangement qui n'est pas dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Aux fins de la DAMA, ce processus est désigné par les termes « général », « fournisseurs généraux » ou « processus général ». Les fournisseurs généraux doivent être en mesure de fournir les services dans l'ensemble du Canada (à l'échelle nationale) ou dans au moins une région du Canada.

i. Il existe trois volets au processus général avec des instructions séparés, tels que définis dans la Partie 6 (B), Section 2 - Demande de soumissions de cette DAMA :

a) Les besoins dont la valeur estimative est inférieure à 40 000,00 $ (taxes applicables comprises) :

Pour les demandes de soumissions d'une valeur de 25 000 $ jusqu'au seuil (taxes applicables comprises) si, et seulement si, la demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement est administré par TPSGC, la demande accordera une préférence aux produits et (ou) aux services canadiens ou il se limitera aux produits et (ou) aux services canadiens.

Autrement, ce besoin est soumis aux Règlements sur les marchés de l'État RME).

b) Les besoins dont la valeur estimative va de 40,000.00$ de 100,000.00$ (taxes applicables comprises) :

Si, et seulement si, la demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement est administré par TPSGC, la demande accordera une préférence aux produits et (ou) aux services canadiens ou il se limitera aux produits et (ou) aux services canadiens.

Autrement, ce besoin est soumis aux Règlements sur les marchés de l'État (RME) d'une manière semblable à 2.1.i.a.

c) Les besoins dont la valeur estimative va $100,000.00 jusqu'aux pouvoirs ministériels de passation de marché de 400 000,00 $ (les taxes applicables comprises) :

Ce besoin peut être assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les pouvoirs ministériels de passation de marché sont spécifiés dans la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, Appendice « C » - Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, Partie 1 - Pouvoirs généraux de passation des marchés, Annexe 3 - Marchés de services (à l'exclusion des services d'architecture et de génie).

d) Les besoins dont la valeur estimative est supérieure aux pouvoirs ministériels de passation de marché de $400,000.00 (taxes applicables comprises) :

Le besoin dépasse le champ d'application des arrangements en matière d'approvisionnement et le besoin doit être administré séparément par une autorité contractante des TPSGC.

i. Le marché est assujetti aux dispositions d'une ou des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes (voir 2) ii). Une ou plusieurs des ERTG suivantes pourraient s'appliquer à toute commande subséquente à l'offre à commandes, selon le lieu de livraison. Il n'est pas obligatoire que les fournisseurs définissent les dispositions sur la participation des bénéficiaires pour les ERTG pour qu'ils soient admissibles pour cet arrangement en matière d'approvisionnement. Consultez l'annexe « D » - Rapport sur la participation du bénéficiaire et l'annexe « E » - Dispositions sur la participation du bénéficiaire.

1) Les fournisseurs, y compris les fournisseurs autochtones qui souhaitent présenter un arrangement dans le cadre de la SAEA. Aux fins de la DAMA, ce processus est désigné par les termes « SAEA », « fournisseurs visés par la SAEA » ou « processus de la SAEA ». Les fournisseurs visés par la SAEA doivent être en mesure de fournir les services dans l'ensemble du Canada (à l'échelle nationale) ou dans au moins une région du Canada.

i. Il existe deux volets au processus de la SAEA :

a) Les besoins dont la valeur estimative est inférieure à 40 000,00 $ (taxes applicables comprises) :

Pour les demandes de soumissions d'une valeur de 25 000 $ jusqu'au seuil (taxes applicables comprises) si, et seulement si, la demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement est administré par TPSGC, la demande accordera une préférence aux produits et (ou) aux services canadiens ou il se limitera aux produits et (ou) aux services canadiens.

Autrement, ce besoin est soumis aux Règlements sur les marchés de l'État (RME).

b) Les besoins dont la valeur estimative va de 40,000.00$ de 100,000.00$ (taxes applicables comprises) :

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.

  • Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
  • Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
  • Conformément à l'article 1802 de l'ACI, cet accord ne s'applique pas au présent contrat.

c) Les besoins dont la valeur estimative est supérieure à $400,000.00 (taxes applicables comprises) :

Le besoin dépasse le champ d'application des arrangements en matière d'approvisionnement et le besoin doit être administré séparément par une autorité contractante des TPSGC.

Le marché est assujetti aux dispositions d'une ou des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Une ou plusieurs des ERTG pourraient s'appliquer à toute commande subséquente à l'offre à commandes, selon le lieu de livraison. Il n'est pas obligatoire que les fournisseurs définissent les dispositions sur la participation des bénéficiaires pour les ERTG pour qu'ils soientadmissibles pour cet arrangement en matière d'approvisionnement.

Code de conduite :
AVIS IMPORTANT : Des nouvelles mesures connexes au Code de conduite et certifications faisant partie des documents d'invitation à soumissionner exigent une intervention.

Les demandes doivent être transmises à : Monnette Calixto, agente d'approvisionnement de TPSGC, par télécopieur au numéro 204-983-0338 ou par courriel à Monnette.Calixto@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Critères de sélection

Subsequent/Follow-on Contracts

Résumé IA

Trade Agreement: CETA / WTO-AGP / CPTPP / CFTA / FTAs with Peru / Colombia / Panama / Korea Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Competitive Procurement...

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
PW-_NCS-030-11940
N° de sollicitation
EW479-162880/C
Acheteur
Public Works and Government Services Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*E108CA — *Hazardous Chemical Waste Disposal Services

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de livraison
*Northwest Territories *Nova Scotia *Newfoundland and Labrador *Nunavut Territory *New Brunswick *Yukon *British Columbia *Quebec (except NCR) *Saskatchewan *Manitoba *Ontario (except NCR) *National Capital Region (NCR) *Prince Edward Island *Alberta

Dates clés

Publié
16 novembre 2020
Clôture
14 septembre 2026
N° de modification
000

Contact

Contact
Calixto, Monnette
Téléphone
(204) 899-9768 ( )
Télécopieur
(204) 983-0338
Adresse
Northern Contaminated Site Program Canada Place/Place du Canada 10th Floor/10e étage 9700 Jasper Ave/9700 ave Jasper, Edmonton, Alberta, T5J 4C3
Utilisateur final
Public Works and Government Services Canada

Documents

(1)
Dossier source complet(32)
Title
Hazardous Waste Disposal Services
Reference number
PW-_NCS-030-11940
Amendment number
000
Solicitation number
EW479-162880/C
Publication date
2020-11-16
Tender closing date
2026-09-14T14:00:00
Tender status
Open
Gsin
*E108CA
Gsin description
*Hazardous Chemical Waste Disposal Services
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Subsequent/Follow-on Contracts
Regions of delivery
*Northwest Territories *Nova Scotia *Newfoundland and Labrador *Nunavut Territory *New Brunswick *Yukon *British Columbia *Quebec (except NCR) *Saskatchewan *Manitoba *Ontario (except NCR) *National Capital Region (NCR) *Prince Edward Island *Alberta
Contracting entity name
Public Works and Government Services Canada
Contracting entity address line
11 Laurier St, Phase III, Place du Portage
Contracting entity address city
Gatineau
Contracting entity address province
Quebec
Contracting entity address postal code
K1A 0S5
Contracting entity address country
Canada
End user entities name
Public Works and Government Services Canada
End user entities address
11 Laurier St, Phase III, Place du Portage,Gatineau,Quebec,K1A 0S5,Canada
Contact info name
Calixto, Monnette
Contact info email
monnette.calixto@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Contact info phone
(204) 899-9768 ( )
Contact info fax
(204) 983-0338
Contact info address line
Northern Contaminated Site Program Canada Place/Place du Canada 10th Floor/10e étage 9700 Jasper Ave/9700 ave Jasper
Contact info city
Edmonton
Contact info province
Alberta
Contact info postalcode
T5J 4C3
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/documents/pub/att/2020/11/13/0cead1eeb0190bc86cac6e527cea7333/ABES.PROD.PW_NCS.B030.E11940.EBSU000.PDF
Tender description

Trade Agreement: CETA / WTO-AGP / CPTPP / CFTA / FTAs with Peru / Colombia / Panama / Korea Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Competitive Procurement Strategy: Subsequent/Follow-on Contracts Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:

Hazardous Waste Disposal Services

EW479-162880/C Calixto, Monnette Telephone No. - (204) 899-9768 ( ) Fax No. - (204) 983-0338 ( )

Hazardous Waste Disposal Services, PWGSC, National

This requirement is to establish multiple Supply Arrangements to provide all labour, materials, equipment, tools and supervision necessary for the identification, labelling, packaging, reparation of profile documentation sheets, loading, transportation and disposal/destruction of user-generated hazardous waste products for various Federal Government Departments and Agencies within Canada. These Supply Arrangements are meant for the procurement of professional and commercial services under those approval authorities.

Suppliers must be licensed and permitted to provide hazardous waste disposal services within one or more provinces or territories.

The Supply Arrangements have no defined end-date and will remain valid until such time as PWGSC no longer considers it to be advantageous to use them. They will replace the Supply Arrangements currently in place under EW479-150546 & EW479-162880/B Hazardous Waste Disposal.

Two streams of Supply Arrangements may be issued pursuant to this solicitation, as follows:

1) Any supplier, including Indigenous suppliers, wishing to submit an arrangement not pursuant to the Procurement Strategy for Aboriginal Business (PSAB). For the purpose of the RFSA, this stream is titled ?General? or ?General Suppliers? or ?General stream.? General Suppliers must be able to provide the services either across Canada (nationally) or in at least one region of Canada.

i) Requirements in the general stream have three tiers with separate instructions, as defined in Part 6 (B), Section 2 - Bid Solicitation of this RFSA:

a. For requirements estimated below $40,000.00 (applicable taxes included):

For bid solicitations valued at $25,000.00 or more (including applicable taxes), if, and only if, the requirement covered by the bid solicitation of any resulting supply arrangement is administered by PWGSC, the requirement will be subject to a preference for Canadian goods and/or services or will be limited to Canadian goods and/or services.

Otherwise, the requirement is subject to the Government Contracts Regulations (GCRs) b. For requirements estimated at $40,000.00 to $100,000.00 (applicable taxes included):

If, and only if, the requirement covered by the bid solicitation of any resulting supply arrangement is administered by PWGSC, the requirement will be subject to a preference for Canadian goods and/or services or will be limited to Canadian goods and/or services.

Otherwise, the requirement is subject to the Government Contracts Regulations (GCRs) in a similar fashion to 2.1.i.a. c. For requirements estimated at $100,000.00 to the departmental contracting limit of $400,000.00 (applicable taxes included)

The requirement may be subject to the provisions of the World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO-AGP) and the Agreement on Internal Trade (AIT). The departmental contracting limits are specified in the Treasury Board Secretariat’s Contracting Policy, Appendix ?C? - Treasury Board Contracts Directive,? Part 1 - Basic Contracting Limits, Schedule 3 - Service Contracts (Excluding Architectural and Engineering Services). d. For requirements estimated above the departmental contracting limit of $400,000.00 (applicable taxes included):

The requirement is outside the scope of the supply arrangements and the requirement must be administered separately by a PWGSC Contracting Authority.

i. The proposed requirement is subject to the following Comprehensive Land Claims Agreement(s) (CLCAs) (see 2.2.ii.). One or more of the following CLCAs may apply to the bid solicitation of any resulting supply arrangement, dependant on delivery location(s). It is not mandatory for suppliers to identify CLCA socio-economic benefits provisions to qualify for a Supply Arrangement. Refer to Annex ?D? - Beneficiary Involvement Report and Annex ?E? - Socio-Economic Benefits Provisions.

1) Any supplier, including Indigenous suppliers, wishing to submit an arrangement pursuant to the PSAB. For the purpose of the RFSA, this stream is titled ?PSAB,? ?PSAB Suppliers? or ?PSAB stream.? PSAB Suppliers must be able to provide the services either across Canada (nationally) or in at least one region of Canada.

i. Requirements in the PSAB stream have two tiers with separate instructions:

a) For requirements estimated below $40,000.00 (applicable taxes included):

The requirement is subject to the Government Contracts Regulations (GCRs).

b) For requirements estimated at $40,000.00 to $100,000.00 (applicable taxes included)::

The requirement covered by the bid solicitation of any resulting supply arrangement will be subject to the set aside under the federal government Procurement Strategy for Aboriginal Business (PSAB). * For more information on Indigenous business requirements of the Set-aside Program for Indigenous Business, see Annex 9.4 of the Supply Manual. * This procurement is set aside from the international trade agreements under the provision each has for set-asides for small and minority businesses. * Further to Article 1802 of the AIT, AIT does not apply to this procurement.

c) For requirements estimated above the departmental contracting limit of $400,000.00 (applicable taxes included):

The requirement is outside the scope of the supply arrangements and the requirement must be administered separately by a PWGSC Contracting Authority.

The proposed requirement is subject to Comprehensive Land Claims Agreement(s) (CLCAs). One or more CLCAs may apply to the bid solicitation of any resulting supply arrangement, dependant on delivery location(s). It is not mandatory for suppliers to identify CLCA socio-economic benefits provisions to qualify for a Supply Arrangement.

Code of Conduct: "IMPORTANT NOTICE: New measures related to Code of Conduct and certifications included in the solicitation documents requires attention."

Inquiries are to be directed to: Monnette Calixto, PWGSC Procurement Officer at Fax #204-983-0338 or by email to Monnette.Calixto@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Delivery-date: Above-mentioned

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada.

Delivery Date: Above-mentioned

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada.

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