1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin de services d’hébergement et de préparation de repas pour dix (10) personnes du 11 juillet au 24 juillet 2018 à Aklavik (Territoires du Nord-Ouest).
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:
Le fournisseur doit pouvoir fournir des logements propres pour une équipe de dix (10) personnes sur le terrain.
Les logements doivent comprendre :
des chambres avec des lits pour chaque personne (10 personnes). Une combinaison de chambres individuelles et communes est acceptable;
des cuisines équipées pour la préparation des repas et pour l’entreposage de la nourriture (au sec et au froid);
des toilettes et des douches;
des laveuses et des sécheuses.Les cuisiniers et les aides-cuisiniers doivent pouvoir effectuer les tâches suivantes :
préparer quotidiennement le déjeuner et le souper pour une équipe de dix (10) personnes sur le terrain. Pour ce qui est du dîner, les aliments devront être disposés de façon à ce que les membres de l’équipe puissent préparer leur propre dîner;
acheter les aliments à deux épiceries locales, Stantons et le Northern Food Store. Tous les aliments seront payés par RNCan;
nettoyer les cuisines après chaque repas.4. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat est assujetti à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’ins et la Convention définitive des Inuvialuits.
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 9 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe
6 (d) - une seule personne est capable d’exécuter le travail
Le fournisseur proposé, Ahklavik Development Corporation, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Période du contrat
La période du contrat sera du 11 juillet 2018 au 24 juillet 2018.
8. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est moins de 35 000.00 $ CAD, taxes incluses.
9. Nom et adresse du fournisseur proposé
Ahklavik Development Corporation
C.P. 119
Aklavik, NT X0E 0A0
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
11. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 30 mai 2018 à 14:00 Heure avancée de l’Est (HAE).
12. Autorité contractuelle
Catherine Boilard
1055, rue du PEPS, C.P. 10380
Québec, QC G1V 4C7
Canada
1-418-648-5654
c••••••••@••••••.ca
