Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Dalhousie University
Conference Svces/Summer Housing
6136 University Ave
Room 407
Student Union Building
Halifax Nova Scotia
Canada
B3H4J2
Nature des besoins :
Cette Modification No. 001 à la PAC est pour ajouter le NIBS suivant :
GSIN: V502CA (Services de logement et, ou d'alimentation)
Hébergement et repas pour le personnel du Tattoo des Forces canadiennes (FC) qui participera au Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse - l'été 2016.
W010X-16C110/A
LeBlanc, JoAnne
N° de téléphone - (902) 496-5010
Nº fax - (902) 496-5016
1. Préavis d'adjudication de contrat :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins :
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l’hébergement (chambre et petit déjeuner) du personnel du Tattoo des Forces canadiennes (FC) qui participera au Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse de l’été 2016, à partir du 30 juin, 2016 jusqu’au 7 juillet, 2016. Les répétitions commencent normalement le ou vers le 20 juin, cependant, certains membres du personnel sont tenus avant cette date et, par conséquent, chambres devront être disponibles à partir du 13 juin. Le départ se fait normalement le jour suivant la dernière représentation. Le nombre maximum estimé de nuits-personne par année est de 4 600 (soit 200 résidents x 23 nuits), et le nombreminimum estimé de nuits-personne par année est de 2 300 (soit 100 résidents x 23 nuits).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :
Les fournisseurs intéressés doivent soumettre un énoncé attestant de la conformité du produit offert aux exigences suivantes.
Le fournisseur devra offrir :
a) Doit être située dans un rayon de cinq (5) kilomètres du Halifax Metro Centre, et dans aussi peu d’endroits différents que possible ;
b) des chambres pour une oudeux personnes, doivent être meublées d’un ou de deux lits simples, d’un bureau, d’un fauteuil de bureau, de rideaux, d’un placard et d’une ou de plusieurs lampes. Les chambres doubles doivent compter deux (2) lits et être assez grandes pour accueillir confortablement deux (2) personnes;
c) un centre de conditionnement physique acceptable, à proximité des installations d’hébergement, doit être à la disposition des résidents participant au Tattoo des FC (p. ex. endroits sécuritaire pour courir, aire etappareils d’exercice, piscine, etc.);
d) du ménage quotidien de tous les espaces publics (toilettes, salons et espaces communs);
e) au moins une salle de répétitions de taille suffisante (au moins 100 m² [1200 pi²]) doit être disponible pour que les orchestres puissent répéter. Cette salle soit être insonorisée ou située à l’écart de tout endroit devant rester en silence. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit située dans le bâtiment d’hébergement même, mais elle doit être à proximité.
f) Un ou des salons communs, tous équipés d’un téléviseur câblé et de fauteuils ou de divans, doivent être à la disposition des résidents participant au Tattoo des FC. Il doit y avoir suffisamment de salons pour accueillir tous les résidents participant au Tattoo des FC. La distribution des salons doit être prévue en fonction des différences d’âge entre les divers groupes de participants au Tattoo des FC, c.-à-d. groupes d’adultes et groupes de cadets. Il doit y avoir au moins un salon pouvant accueillir au moins 50 cadets.
g) Un endroit désigné où les autobus des FC peuvent prendre et débarquer les résidents participant au Tattoo des FC. Cet endroit doit être conforme aux règlements de la circulation de la MRH et doit accéder facilement aux locaux d’hébergement.
h) Des stationnements disponibles pour le véhicule personnel des résidents participants au Tattoo des FC. Les coûts seront facturés aupropriétaire du véhicule.
i) Des services alimentaires à tous les cadets - petit-déjeuner tous les jours, à des heures fixes prédéterminés . Accès aux repas du déjeuner et dîner aux résidents Tattoo CF est souhaitable. La liste d’exigences alimentaires spécifiques sera fournit. Le réfectoire désigné pour les résidents participant au Tattoo des FC doit être près des locaux où ils sont logés.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Le présent achat est assujetti aux accords commerciauxsuivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
À notre connaissance, le soumissionnaire déjà sélectionné (voir la section 10) Dalhousie University, Conference Services and Summer Accommodations, constitue le seul fournisseur qui respecte toutes les spécifications indiquées à la section 3.
Le soumissionnaire est en mesure de fournir toutes les exigences énumérées en vertu de l’article 3, dans un rayon de cinq (5) kilomètres du Halifax Metro Centre.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
- Accord sur les marchés publics del'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) XV.1 (b)
8. Période du contrat propose :
À partir du 13 juin jusqu’au 7 juillet 2016, avec l’option de prolongement pour deux années supplémentaires (été 2017 et 2018).
9. Coût estimatif du contrat proposé :
La valeur estimative de ce contrat se situe dans la catégorie suivante :
200 000,00$ (taxes applicables inclus)
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Dalhousie University, Conference Services & Summer Accommodations
6136 University Ave.
Chambre 407, Student Union Building
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3H 4R2
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé decapacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le jeudi, 12 mai, 2016 à 2:00 p.m. HAA.
13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
JoAnne LeBlanc
Agente d’approvisionnement
Services publics et Approvisionnements Canada
Région de l’Atlantique - Approvisionnement
1713 Bedford Row
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 3C9
Téléphone : (902) 496-5010
Télécopieur : (902) 496-5016
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
