Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
La présente modification vise à reporter la date de clôture de
l'invitation à soumissionner au 26 août, 2015, 14 h (HNE)
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Services d'hélicoptère pour le ramassage de torpilles
W2115-155003/A
Campbell, Jeff
Téléphone: (819) 956-8500
Télécopieur: (819) 956-9235
Le Canada requiert les services d'un entrepreneur afin de
fournir au ministère de la Défense nationale, ci-après appelé
l'affréteur, les services exclusifs d'un (1) hélicoptère à
flotteurs pour le déplacement du personnel et de l'équipement à
l'appui des opérations des Forces armées canadiennes (FAC) et de
la United States Navy (USN) dans la zone d'essai de Nanoose du
Centre d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces
canadiennes (CEEMFC), Nanoose Bay, en Colombie-Britannique. La
zone d'opération comprend, sans toutefois s'y limiter, l'île de
Winchelsea, les détroits de Géorgie et de Juan de Fuca, les
basses-terres continentales et l'état du Washington, tel
qu'indiqué à l'annexe A.
La période du contrat est du 1eroctobre 2015 au 30septembre 2017.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable lui
permettant de prolonger la durée du contrat pour au plus deux
périodes supplémentaires d'une année chacune, selon les mêmes
conditions. L'entrepreneur accepte d'être payé conformément aux
dispositions applicables prévues à la Base de paiement, pendant
la durée prolongée du contrat.
Les exceptions de sécurité prévues nationales dans les accords
commerciaux ont été invoquées; par conséquent, ce marché est
exclu de toutes les obligations de tous les accords commerciaux.
Exigences relatives la sécurité
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de
sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par
la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable
au niveau FIABILITÉ, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent être citoyens du Canada et doivent TOUS
détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS ÉTRANGER, ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé, doivent être citoyens du Canada ou les
État-Unis et doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements CLASSIFIÉS hors des établissements de travail
visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son
personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a
respecte.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
