Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CAE Aircrew Training Services plc
RAF Benson
Wallingford
United Kingdom
OX106AA
Nature des besoins :
hélicoptère formation sur simulateur de vol
W8485-152968/A
Almonte, Cathleen
Téléphone. - (204) 984-6664 ( )
Télécopieur- (204) 983-7796
Numéro du projet: W8485-152968
Préavis d'adjudication de contrat :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Description de la besoin:
Au nom du ministère de la Défense nationale, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada a l'intention de lancer une
invitation à soumissionner, puis de négocier avec CAE Aircrew
Training Services, en vue de donner aux pilotes et aux
mécaniciens de bord du CH149 des Forces armées
canadiennes (FAC)/de l'Aviation royale canadienne (ARC) une
instruction annuelle au pilotage du CH149 à l'aide d'un
simulateur de vol à reproduction intégrale des mouvements
(FMFS), à l'appui des exigences de maintien des qualifications
et des compétences de vol, y compris les instructions initiale
et avancée de
gestion des urgences données au moyen d'un FMFS.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
1.1 L'instruction doit satisfaire aux exigences suivantes :
1.1.1 L'entrepreneur doit permettre à l'ARC d'accéder à un
simulateur de vol à reproduction intégrale des mouvements
(FMFS) et d'utiliser ce dernier à des fins d'instruction au
pilotage initiale, de base ou de conversion (ci-après désignée
comme l'instruction des débutants) dans un environnement de
pilotage qui se rapproche de celui d'un hélicoptère EH101/CH149.
Le FMFS doit pouvoir fournir une simulation permettant à
l'élève-pilote d'atteindre le niveau de compétences et de
connaissances de base nécessaire à l'exécution de diverses
procédures d'urgence ainsi que d'obtenir une qualification
élémentaire de vol.
1.1.2 L'entrepreneur doit permettre à l'ARC d'accéder à un
FMFS et d'utiliser ce dernier à des fins d'instruction
périodique ou continue (ci-après désignée comme l'instruction
continue) dans un environnement de pilotage qui se rapproche
de celui d'un hélicoptère EH101/CH149. Le FMFS doit pouvoir
fournir une simulation permettant aux pilotes et aux mécaniciens
de bord du CH149 de mettre à jour et de maintenir leurs
compétences de vol à bord du CH149.
1.1.3 L'entrepreneur doit permettre à l'ARC d'accéder à un
FMFS de l'hélicoptère EH101/CH149 et d'utiliser la fonction de
simulation de ce dernier pour la qualification au niveau des
normes de certification de niveau D de la FAA, ou à un niveau
supérieur à celles-ci, du personnel affecté à la collectivité
opérationnelle du CH149 à titre de pilote ou de mécanicien de
bord, mais sans toutefois se limiter à ces postes. Les
manœuvres simulées seront les suivantes :
a. 12 Hours SIM;
b. Over Water Transition Down (OWTD) Flown;
c. OWTD Monitored;
d. OEI Procedure and Landing;
e. Tail Rotor Malfunction; and
f. Autorotations.
1.1.4 L'entrepreneur doit fournir annuellement au moins 24 et
au plus 30 séances de 12 heures d'instruction continue sur
simulateur (288 à 360 heures sur simulateur annuellement).
1.1.5 Le contrat doit aussi prévoir, en plus de la formation
continue, au plus 80 heures (2 x 40 heures)
par année d'instruction sur simulateur à l'intention des
débutants.
1.1.6 Les cours doivent être donnés dans les installations de
l'entrepreneur.
1.1.7 Les cours d'instruction doivent être donnés en anglais.
1.1.8 Les cours d'instruction doivent se donner à l'aide de
présentations, d'exposés, de simulations, de discussions en
groupe et de présentations audiovisuelles, et inclure une visite
des installations de soutien, ou comprendre une combinaison de
ces méthodes.
1.1.9 Toutes les capacités et fonctions du simulateur doivent
être entièrement fonctionnelles, en bon état de fonctionnement
et configurées pour permettre l'atteinte des objectifs canadiens
d'instruction.
1.1.10 Le simulateur doit être équipé de la version canadienne
des manettes des gaz; les fonctions de compensation des
gouvernes doivent reproduire celles du CH149 Cormorant et la
page de vol stationnaire du module de commande dans le poste
de pilotage doit reproduire celle du CH149
Cormorant.
1.1.11 L'entrepreneur doit fournir une salle de classe désignée
à proximité du simulateur de vol. Elle servira aux séances
d'information avant et après le vol. Ces séances d'information
(pouvant durer jusqu'à 90 minutes) se tiendront avant et après
chaque séance d'instruction.
1.1.12 Des places de stationnement doivent se trouver à
proximité (moins de 100 mètres) de l'entrée de
l'installation abritant le simulateur.
Accords commerciaux applicables :
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
:
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont)
invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne
est capable d'exécuter le marché
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur ACI - article 506, paragraphe 12
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)- article 1016,
paragraphe 2
b) lorsque, du fait qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - ARTICLE XIII, paragraphe 1
(b) lorsque, pour des biens ou services peuvent être fournis que
un fournisseur particulier et pas d'alternative raisonnable ou
existent des biens ou des services de remplacement pour l'une
des raisons
suivantes:
iii. en raison de l'absence de concurrence pour des raisons
techniques
Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
Période du contrat propose:
Le contrat couvre la période du 1er août 2015 au 31 mars 2018
inclusivement. Le Canada conservant l'option irrévocable de le
prolonger pour deux (2) périodes supplémentaires consécutives
d'un (1) an.
Coût estimatif du contrat propose:
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 9 M
$ - 9,5 M $ (TPS/TVH en sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
CAE Aircrew Training Services plc.
RAF, Benson
Wallingford, Oxfordshire
OX106AA Royaume-Uni
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans la présente,
peuvent présenter par écrit un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
à la date de clôture au plus tard, laquelle est aussi précisée
dans l'avis. L'énoncé de compétences doit clairement démontrer
de quelle manière le fournisseur satisfait
aux exigences indiquées dans le préavis.
Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités :
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Cathleen Almonte, B. Comm. (Hons.)
Spécialiste en approvisionnement, Direction générale des
approvisionnements
Case postale 1408
100-167, avenue Lombard
Winnipeg (Manitoba), R3C 2Z1
Téléphone : 204-984-6664 Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
