Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que le
s appels d'offres soient annoncés publiquement.
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro W2115-155003/A daté du 2015/08/12, dont la date de clôture était le 201/08/26, à 14 :00 EDT.
Services d’hélicoptère pour le ramassage de torpilles
W2115-115002/B
Carriere, Gerry
Téléphone No. (819)956-6260
Le Canada requiert les services d’un entrepreneur afin de fournir au ministère de la Défense nationale, ci-après appelé l’affréteur, les services exclusifs d’un (1) hélicoptère à flotteurs pour le déplacement du p
ersonnel et de l’équipement à l’appui des opérations des Forces armées canadiennes (FAC) et de la United States Navy (USN) dans la zone d’
essai de Nanoose du Centre d’expérimentation et d’essais maritimes des Forces canadiennes (CEEMFC), Nanoose Bay, en Colombie-Britannique. La zone d’opération comprend, sans toutefois s’y limiter, l’île de Winchelsea, les détroits de Géorgie et de Juan de Fuca, les basses-terres continentales et l’état du Washington.
Durée du contrat :
La durée du contrat éventuel sera de 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017
.
Les périodes d’option d’un (1) an, seront réparties comme suit :
Du 1 janvier 2018au 31 décembre 2018
Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Utilisation
a) Puisqu'il est impossible de prévoir lorsque les services seront requis, l'utilisation exclusive de l'hélicoptère est nécessaire, c.-à-d.., l'appareil doit être sur place ou disponible pour être appelé sur
place, du mardi au vendredi, de 7 h à 17 h 30.
b) Concernant le Nombre estimatif d’heures de vol par mois, on
garantit le paiement de 10 heures par mois.
c) Par moment, la zone d'essai pourrait être en activité en dehors de la plage horaire de 7 h à 17 h
30, y compris la fin de semaine et les jours fériés. Par conséquent, après qu'il lui ait été donné un
préavis de 24 heures pour les services requis, l'entrepreneur doit être
disponible durant heures
supplémentaires
Exigences relatives à la sécurité
L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à
commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SE
CRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir
accès à des renseignements ou
à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS
détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir ac
cès à des renseignements ou
à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès
est réglementé, doivent être
citoyens du Canada et doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir
accès à des renseignements ou
à des biens CLASSIFIÉS ÉTRANGER, ou à des établissements de travail
dont l’accès est réglementé,
doivent être citoyens du Canada ou les État-Unis et doivent TOUS
détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC
de TPSGC.
L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements CLASSIFIÉS hors des
établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au
courant de cette restriction et qu’il l’a respecte.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
