Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Description :
Fournir vaccin hépatite B, selon la demande, à divers
destinataires fédéraux, provinciaux et territoriaux (F/P/T) dans
le cadre du Programme fédéral-provincial-territorial (F/P/T)
d'achat collectif de médicaments et de vaccins, du 1er avril
2015 au 31 mars 2016.
Tout marché subséquent comprendra l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux périodes
supplémentaires d'une année selon les mêmes conditions.
Quantité Estimé :
Hépatite B adult: 351,434 doses
Hépatite B pédiatriques: 279,543 doses
Options :
Le Canada se réserve le droit d'acheter chaque article selon un
minimum de 75% de la quantité maximale prévue au prix indiqué et
conformément aux modalités énoncées dans le contrat.
Sous réserve d'un accord mutuel entre l'entrepreneur et le
Canada, des utilisateurs peuvent être ajoutés à la liste des
utilisateurs désignés et ils auront droit au niveau de service
et à la qualité des biens selon un prix ne devant pas dépasser
le prix convenu aux présentes et selon les modalités énoncées
dans le contrat.
Livraison :
Les commandes passées contre le contrat seront faites «sur
demande» par l'autorité contractante durant la période du
contrat. Sauf indication contraire, la livraison doit avoir lieu
dans les sept (7) jours après avoir reçu une demande de
l'autorité contractante.
Réserve :
L'entrepreneur maintiendra une réserve minimum de 20% de stocks
finis (entreposé au Canada et émis par la DPBTG) de la quantité
maximale prévue de chaque article dans le contrat à tout moment
au cours de la période du contrat.
Le Canada et TPSGC à titre d'agent
Ce besoin est pour le programme d'achat collectif
fédéral/provincial/territorial (F/P/T) pour des produits
pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent
d'achat pour les gouvernements provinciaux et/ou territoriaux.
Date de livraison : 17/11/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
