Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Description :
Fournir vaccin hépatite B adulte et pédiatrique, selon la demande, à divers destinataires fédéraux, provinciaux et territoriaux (F/P/T) dans le cadre du Programme fédéral-provincial-territorial (F/P/T) d’achat collectif de médicaments et de vaccins, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Tout marché subséquent comprendra l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois périodes supplémentaires d’une année selon les mêmes conditions.
Quantités estimées maximales :
Adulte : 499,948 doses
Pédiatrique : 168,688 doses
Options :
Chaque consignataire sera tenu d’acheter au moins 75% de la quantité estimée maximale.
Sous réserve d’un accord mutuel entre l’entrepreneur et le Canada, des utilisateurs peuvent être ajoutés à la liste des utilisateurs désignés et ils auront droit au niveau de service et à la qualité des biens selon un prix ne devant pas dépasser le prix convenu aux présentes et selon les modalités énoncées dans le contrat.
Livraison :
Les commandes passées contre le contrat seront faites «sur demande» par l’autorité contractante durant la période du contrat. Sauf indication contraire, la livraison doit avoir lieu dans les sept (7) jours après avoir reçu une demande de l’autorité contractante.
Retour :
Pour les produits qui ont eu une durée de conservation minimum de 12 mois au moment de la livraison, l'entrepreneur doit fournir le plein crédit dans la quantité du prix facturé du produit expiré et non-ouvert retourné à l'entrepreneur par les utilisateurs désignés dans un délai d'un (1) an après son date d'échéance, pour cinq (5%) pourcentage de la quantité achetée dans le cadre du contrat.
Réserve :
L'entrepreneur maintiendra une réserve minimum de trois (3) mois de stocks finis (entreposé au Canada et émis par la DPBTG) pour le besoin annuel total de chaque article dans le contrat à tout moment au cours de la période du contrat.
Méthode de sélection :
Les soumissions seront classées selon les prix évalués pour chaque article basé sur leur prix total au cours des années fermes et optionnelles.
Si on reçoit une seule offre recevable dont le prix est juste et raisonnable, on recommandera d’accorder le contrat à ce soumissionnaire pour 100 % de la quantité finale totale estimée. Si on obtient plus d’une offre recevable et dans le but de protéger l’approvisionnement de ce vaccin au Canada :
Pour chaque article, le soumissionnaire ayant présenté un offre recevable et a le prix le plus bas évalué pour cet article des années fermes et optionnelles sera recommandé pour l'adjudication d'un contrat pour cet article comme suit:
60% du contrat si la différence du prix est 10% ou moins;
65% du contrat si la différence du prix est plus de 10% et moins de 15%;
70% du contrat si la différence du prix est plus de 15% et moins de 20%;
Et le deuxième soumissionnaire le plus bas sera recommandé pour l'adjudication de la balance des quantités estimées pour cet article selon la différence des prix proposée sur l'offre si le prix est considéré juste et raisonnable.
À la seule discrétion du Canada, qui agit à titre d'agent pour les provinces et les territoires, une considération sera donnée d'accorder un contrat de 75% or 100% des quantités estimées finales à l'offre la plus basse dans l'éventualité où la différ
Date de livraison : 27/10/2017
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
