Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Appel sélectif numérique à haute fréquence/ Système mondial de
détresse
et de sécurité en mer (ASN HF/SMDSM) - F7048-130065/A
La Garde côtière canadienne (GCC) doit se procurer une unité
d'appel sélectif numérique à haute fréquence pour le Système
mondial de détresse et de sécurité en mer (ASN HF/SMDSM) dans
les régions centrale et arctique du Canada.
Le système complet comprend :
a) 1 système, emplacement de téléréception éloigné, Resolute Bay
(Nunavut)
b) 1 système, site de l'émetteur, Iqaluit (Nunavut)
c) 1 système, emplacement de téléréception, Iqaluit (Nunavut)
d) 1 système, Centre SCTM, Iqaluit (Nunavut).
En plus du système, l'entrepreneur devra fournir des pièces de
rechange, du matériel d'essai spécialisé, des outils et des
logiciels. Il devra également fournir de la formation, des
documents de formation sur les approvisionnements et du soutien
en service.
CONTEXTE
La GCC fournit des services de communication ASN HF/SMDSM aux
communautés maritimes en bordure des eaux arctiques au nord du
70° de latitude depuis la fin des années1990, y compris des
messages ASNHF de détresse, d'urgence et de sécurité, et des
messages IDBE et SSB. Le système est exploité par le Centre des
Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) à
Iqaluit, Nunavut, des régions centrale et arctique de la GCC. En
raison de sa fin de vie normale, le système doit être remplacé.
Le ASN HF/SMDSM comprend deuxpostes de travail situés au Centre
SCTM d'Iqaluit, un émetteur local, un emplacement de
téléréception (à Iqaluit), ainsi qu'un emplacement de
téléréception éloigné conjoint de NAVCANADA et de la GCC à
Resolute Bay (Nunavut).
SÉLECTION DES FOURNISSEURS
On suggère de lancer, pour ce besoin, un processus de soumission
concurrentielle sur le site Achatsetventes.
La matrice de critères obligatoires et cotés, qui servira au
processus d'évaluation, sera fournie dans la demande de
proposition. Le contrat sera attribué au soumissionnaire qui
aura obtenu la note la plus élevée, comme indiqué dans la
demande de proposition.
La période d'exécution des travaux sera déterminée en fonction
de la proposition retenue. Des documents supplémentaires, dont
l'énoncé des travaux, l'énoncé des besoins techniques et le plan
d'évaluation sont inclus dans la demande de proposition.
Les prix seront déterminés à l'étape de la demande de
proposition au moyen d'un processus d'appel d'offres. S'il n'y a
qu'un seul soumissionnaire conforme, nous demanderons des
justifications et des attestations de prix.
SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les soumissionnaires devront proposer un prix de lot ferme pour
l'achat d'équipement.
POLITIQUE
Ce besoin n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
en raison du code5895 du Federal Supply Classification :
Équipements divers de télécommunication. Le tout, en conformité
avec le chapitre10 de l'ALENA, annexe1001.1b2, note générale1,
et l'annexe4 de l'AMP-OMC. L'Accord sur le commerce intérieur
s'applique.
La Politique sur le contenu canadien ne s'applique pas à cet
approvisionnement, car il n'y a pas de fournisseur canadien
connu capable de répondre à ce besoin.
Les ententes sur les revendications territoriales globales
s'appliquent à ce marché, étant donné que des biens seront
livrés et des services seront donnés dans des régions visées par
cette entente. Conformément à la Section9.35.35.b.i. du Guide
des approvisionnements, une lettre sera envoyée au gouvernement
du Nunavut à la date de publication pour l'aviser de ce besoin
en matière d'approvisionnement et du fait que ce dernier est
assujetti à l'Entente sur la revendication territoriale des
Inuits du Nunavut.
Si un contrat est attribué à la suite de cette demande de
soumission, les soumissionnaires peuvent demander un compte
rendu des résultats du processus de demande de soumission. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15jours ouvrables suivant la réception de
l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le
compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en
personne.
Conformément aux exigences de la politique, tous les avis
affichés sur Achatsetventes doivent l'être dans les deuxlangues
officielles.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense (QF)
8C2, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À l'ATTENTION DE : Kathie Eddy
TÉLÉPHONE : 819-956-0768
TÉLÉCOPIEUR : 819-956-5650
COURRIEL : k••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
