Ice Mass Balance Buoy

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Biens
achetés conformément à un marché des produits de base
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
METOCEAN Data Systems Limited
21 Thornhill Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1R9
Nature des besoins :

Une bouée de bilan massique glaciaire
K3D33-141232

1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a
l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services
ou des travaux de construction à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé
des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
au plus tard à la date de clôture
indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut
procéder à l'attribution du contrat au
fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Environnement Canada souhaite obtenir une bouée de bilan
massique glaciaire (BMG) qui sera
déployée dans l' au moyen de brise-glaces de la Garde côtière ou
d' navires appropriés. La bouée de BMG consiste en des capteurs
spécialisés intégrés permettant de prendre des mesures directes
sur place de la croissance et du déclin des glaces, ainsi que
des paramètres atmosphériques et océanographiques en vue de
connaître les conditions thermodynamiques liées à la glace.

Les bouées de BMG font partie de la contribution du Canada au
Programme international des
bouées de l' (PIBA), et sont un élément clé de l' des
observations in situ des observations météorologiques en mer
pour l' METAREA. Dans le cadre de l'METAREA, Environnement
Canada veille au déploiement soutenu des bouées de glace dans l'
canadien en vue de maintenir un éventail de bouées en amont du
Canada, ce qui permettra de mieux connaître les conditions en
temps réel et d' les capacités des modèles de prévision
numérique du temps. Les bouées transmettront les observations
toutes les heures au moyen du satellite Iridium.

On entend négocier un contrat avec l' MetOcean Data Systems de
Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

L' doit fournir et livrer une (1) bouée de BMG et le Canada
devra pouvoir acquérir trois unités supplémentaires durant la
période initiale du contrat. Le contrat sera assorti d' option
d' de neuf bouées supplémentaires sur une période de trois ans.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
3.1 Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que son produit
satisfait aux exigences suivantes:
(i) Doit être équipé de la télémétrie satellite d'iridium et de
la position de GPS;
(ii) Les sondes et les pièces doivent inclure:
CR1000 Data Logger;
AM 16/32 Relay Multiplexer;
107 Temperature Probe;
41303-5A Radiation Shield;
SR50A Snow Height;
PSA-916 Altimeter Sonar;
PTB110 Barometer;
Tardiran Battery Packs (jusqu'à 24 mois de durée de
fonctionnement de batterie); et
CRREL Thermistor Strings (45 temperature points)
(iii) Dimensions de bouée:
Hull: 30"LGTH x Ø 8.625"
Mast Height: ~40"
Float Size: Ø 24"x 3"THK
Sonar Mast Height: ~60"Above Surface, ~230"Below Surface
(iv) Construction de bouée:
Surface Unit: Hull and Mast: 6061 T6 Aluminum
Sonar Mast: White PVC
Ablation Shields: Plywood

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s):
(a) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC);
(b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); et
(c) Accord sur le commerce intérieur (ACI).

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
MetOcean Data Systems Inc. est le seul fabricant qui fournit des
bouées de BMG dotées d' gamme de capteurs intégrés dans un
emballage adapté au déploiement.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour ce marché, alinéa
6d): «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne
(ou entreprise), en raison des
exigences touchant un brevet ou un droit d'de facteurs de
compatibilité technique ou d' spécialisation technologique».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont
invoquées en vertu d'de l'ou des accords commercaux précisé (s)):

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - Article XV 1
(b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets,
de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou
de remplacement raisonnablement satisfaisant;

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) -Article 1016.2
(b), lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant; et

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b),
orsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que
par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de
rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.

8. Période du contrat proposé
Le contrat proposé couvre une période d'(1) année et est assorti
de trois périodes d'd' année.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom: MetOcean
Adresse: 21 Thornhill Drive, Dartmouth, Nova Scotia, B3B 1R9,
Canada

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou
des services de construction décrits dans ce PAC peuvent
présenter par écrit un énoncé des

capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet
avis d'ici la date de clôture, laquelle
est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'de clôture des énoncés de capacités sont le 28
janvier 2015 à 14h00 HNE.

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à:
Shannon Brewster
Spécialiste en approvisionnements
33 promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, Ontario - L5B 2N5, Canada
Téléphone: (905) 615-2028
Télécopieur: (905) 615-2060
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.