Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT A UNE PORTION DE CETTE DAMA):
Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones
dans la cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des
entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour que
sa proposition soit prise en considération, le soumissionnaire
devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée,
telle que définie dans le (SAEA), et il devra attester du fait
qu'il se conformera aux exigences de ce programme.
Les fournisseurs souhaitant que leur arrangement soit considéré
pour les marchés réservés aux entreprises autochtones doivent
remplir et signer le document intitulé "Attestation d'un
propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises
autochtones"qui se trouve à la pièce jointe 1.
En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA).
Information générale
Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est une
méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens
et des services. Un AMA est un arrangement entre le Canada et
des fournisseurs préqualifiés qui permet aux Utilisateurs
Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de
fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le
cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture
des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des
parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA
uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour
permettre le traitement expéditif de "demandes de soumissions
individuelles" qui résultent en contrats qui lient légalement
les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de biens et
services décrits dans ces demandes de soumissions.
" AVIS IMPORTANT: Prêter une attention particulière aux
nouvelles mesures du Code de conduite et attestations contenues
dans le document d'invitation."
Objectif
l'objectif de la présente demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA) est de permettre à des fournisseurs
de soumettre des arrangements dans le but de devenir des
fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA
EE517-121480/A.
Procédures d'évaluation
Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du
besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques.
Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente
DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement
lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux
fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-121480.
Description du besoin
Fournir au fur et à mesure des besoins, pour Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, des services d'investigation
environnementale de sites pour la province de Québec, excluant
les territoires de la Convention de la Baie James. Le tout
conformément à l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la
DAMA.
Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.
Les AMA seront mis en place pour la péroide du ler octobre 2012
au 30 septembre 2017 (5 ans).
Montant total estimatif des AMA : 6,300,000 $ pour cinq (5) ans
incluant la TPS.
Répartition du budget :
315,000 $ (5 ans) pour les marchés reservés aux enterprises
autochtones uniquement
5,985,000 $ ( 5 ans) pour les réguliers incluant les autochtones.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
