Imagerie du profil sédimentaire des sites d’immersion en mer

L’immersion en mer est l’élimination de substances en mer à partir d’un navire, d’un aéronef, d’une plateforme ou d’une autre structure. La loi canadienne permet l’immersion en mer en vertu de la Partie 7, Section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999). Grâce à ces permis, le Canada s’acquitte des obligations internationales qui lui incombent d’empêcher la pollution marine en réglementant l’élimination de déchets et d’autres matières, conformément à la Convention de Londres et au Protocole de Londres qui y fait suite. Les substances acceptables sont énumérées à l’annexe 5 de la LCPE 1999. En Colombie-Britannique (Environnement Canada – Région du Pacifique et du Yukon), les substances autorisées comprennent principalement des déblais de dragage de rivière ou de sources marines ou des matières géologiques inorganiques inertes d’excavations terrestres.
La surveillance des sites d’élimination fait partie intégrante du programme d’immersion en mer d’Environnement Canada. La surveillance contribue à faire en sorte que les conditions des permis soient respectées et que les hypothèses posées pendant l’examen de la demande étaient adéquates pour protéger la santé humaine et l’environnement. Les techniques de surveillance comprennent l’échantillonnage des sédiments, des études acoustiques multifaisceaux et par rétrodiffusion, des études vidéo du fond marin au moyen d’engins télécommandés (ROV), des analyses en laboratoire pour déterminer les constituants physiques et chimiques, ainsi que l’analyse de la communauté benthique.
Environnement Canada propose d’intégrer l’imagerie des profils sédimentaires (IPS) à sa gamme de techniques de surveillance. L’imagerie des profils sédimentaires fournit des images du profil à haute résolution de l’interface sédiment/eau (~20 cm supérieurs du fond marin), et des images panoramiques de la surface du fond marin à l’emplacement de chaque station. L’ajout de l’IPS complétera la capacité d’Environnement Canada à évaluer les impacts physique et écologique des activités d’élimination.

PÉRIODE DU CONTRAT
Le contrat débutera du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, avec la possibilité de prolonger la durée du contrat de quatre (4) autres périodes d'un (1) an chacune.

• Période initiale du contrat = du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

o Année d'option 1 = du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
o Année d'option 2 = du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
o Année d'option 3 = du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
o Année d'option 4 = du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Le gouvernement se réserve le droit de négocier les approvisionnements avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.