Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EW038-161131
Immeuble Greenstone, RNCan/aménagement de Parcs Canada
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Anthony, Mary
Téléphone : 780-237-7582
Télécopieur : 780-497-3510
m••••••••@•••••.••.ca
Les travaux à réaliser dans le cadre de ce projet comprennent la
rénovation de 417,06 m2u de locaux à bureaux aménagés au 2e
étage de l'édifice Greenstone, à Yellowknife, T.N.-O.
L'entrepreneur devra effectuer des travaux de démolition,
d'architecture, de mécanique et d'électricité.
L'exigence proposée est assujettie à ce qui suit les ententes
sur les revendications territoriales globales: Accord sur les
revendications territoriales du peuple tlicho, chapitre 26 -
Mesures d'ordre économique.
Les livraisons relatives à un contrat éventuel se feront dans
des zones de règlement de revendication territoriale globale
(ZRRTG), aux T.N.-O. Les accords relatifs à la ZRRTG suivante
s'appliqueront au contrat proposé :
1) Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho,
chapitre 26
- Mesures d'ordre économique
(http://www.ainc-inac.gc.ca/al/ldc/ccl/fagr/nwts/tliag…
eng.pdf)
D'importants changements ont été apportés aux Dispositions en
matière d'intégrité - Soumission en date du 3 juillet 2015. Voir
l'IG01, Dispositions en matière d'intégrité - Soumission, des
Instructions générales aux soumissionnaires, R2710T, pour
obtenir de plus amples renseignements.
Une visite facultative des lieux est prévue pour le 22 octobre
2015, à 10:00 h. Les participants doivent se présenter au
rez-de-chaussée de l'immeuble Greenstone, au 5105, avenue
Franklin, Lot 26/bloc 32, Yellowknife (T. N.-O.) X1A 3Z4.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.