AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) _modifié le 9 juin 2026.
Cette exigence est pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Date de sollicitation : 4 mars 2026
Date limite prévue pour les soumissions : 31 décembre 2026 (révisé)
Type de sollicitation: Compétitif
Type de service: Représentant désigné (RD)
Nombre de contrat(s) : Jusqu’à une centaine de contrats (estimé)
Le présent APM est publié selon les besoins et sera retiré de CanadaBuys à sa clôture. Les entrepreneurs intéressés sont encouragés à surveiller CanadaBuys pour connaître les occasions futures.
Détails de l’exigence
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), sollicite des entrepreneurs qualifiés afin de fournir des services de représentant désigné (RD). Les RD sont nommés pour représenter les personnes qui ne sont pas en mesure de se représenter elles-mêmes dans le cadre de procédures en matière d’immigration et de protection des réfugiés devant la CISR.
Le RD est responsable de protéger et de promouvoir les intérêts de la personne visée par la procédure. Les entrepreneurs doivent démontrer un jugement sûr, une connaissance des processus d’immigration et de protection des réfugiés, une compétence culturelle ainsi qu’une capacité à travailler efficacement auprès de populations vulnérables.
Une expérience en travail social, en droit de l’immigration, en défense des droits ou dans des domaines connexes constitue un atout.
Lieux du travail
Les services de représentant désigné (RD) sont requis dans les régions suivantes :
- Région de l’Est (Québec (Montréal et Ottawa); provinces de l’Atlantique)
- Région du Centre (Ontario (Toronto et la grande région de Toronto))
- Région de l’Ouest (Colombie-Britannique (Vancouver), Alberta (Calgary, Edmonton), Saskatchewan et Manitoba (Winnipeg))
Attribution du travail
La CISR s’efforce de répartir les mandats de façon équitable entre les RD qualifiés dans chaque région. Toutefois, le volume des affectations peut varier en fonction des exigences opérationnelles, notamment :
- Les besoins et circonstances propres à la personne représentée
- L’évaluation, par un commissaire, de la pertinence d’un RD particulier pour un dossier donné
- Les considérations linguistiques, culturelles ou liées à l’objet du dossier
- La disponibilité de l’entrepreneur
Par conséquent, certains RD peuvent recevoir un nombre plus élevé de mandats que d’autres au cours d’une période donnée.
Exigences relatives à la soumission
- Formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR dûment rempli et signé (téléchargeable dans l’onglet « Détails de l’appel d’offres » du présent avis)
- Une copie du curriculum vitæ du demandeur;
- Une preuve d’âge démontrant que le demandeur est âgé d’au moins 18 ans;
- Une preuve d’admissibilité légale démontrant que le demandeur est citoyen canadien ou détient un statut lui permettant de travailler au Canada;
Instructions pour la soumission
Le formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR est disponible en pièce jointe téléchargeable dans les documents du présent avis de projet de marché. Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans l’avis, à l’adresse courriel dr.rd@irb-cisr.gc.ca
