Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Protection
de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Cangene Corporation
155 Innovation Drive
Winnipeg Manitoba
Canada
R3T5Y3
Nature des besoins :
Définition des besoins
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a un besoin pour
une quantité de 1 260 à 2 520 flacons (50 000 U par 15ml flacon)
d'immunoglobuline antivaccinale intraveineuse.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes:
-Le produit doit reposer de Dryvax Plasma et doit être fourni en
flacons stériles pour administration par voie intraveineuse.
-Produit doit être stables pour 10 ans. Une compagnie doit être
disposée à complète des tests de stabilité jusqu'à 10 ans sur le
produit, tel que demandé par l'ASPC, si produit durée de
conservation du produit ne peut rencontrer 10 ans de stabilité.
-Le produit doit être autorisé au Canada, ou peut être introduit
au Canada en vertu du programme d'accès spécial (PAS) de Santé
Canada.
-Monographie de produit (ou équivalent) doit être fournie.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Cette demande est assujettie à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI)
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'État se propose d'attribuer un contrat en exclusivité à
Cangene Corporation, Winnipeg, Manitoba car ils sont la seule
source d'approvisionnement autorisé par la direction des
produits biologiques et des thérapies génétique de Santé Canada
de fournir au Canada.
La période sur laquelle porte le projet de marché
Le besoin est pour l'approvisionnement d'une quantité ferme de 1
260 à 2 520 flacons (50 000 U par 15ml flacon) d'immunoglobuline
antivaccinale intraveineuse pour le 31 mars 2014 ou avant.
Nom et adresse du fournisseur proposé
Cangene Corporation, 155 Innovation Drive, Winnipeg, Manitoba,
R3T 5Y3, Canada
Date de livraison : 18/06/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
