Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Hoffmann-La Roche
201 Armand-Frappier
Laval Quebec
Canada
H7V4A2
Nature des besoins :
Leanne Barenz
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone: 204-983-0506
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
No de dossier: 6D063-123412/A
TITRE: Appareil d'immuno-analyse
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de l'Agence de la santé publique du Canada, a
l'intention de négocier un contrat avec Roche Diagnostics pour
la fourniture de ce qui suit:
Un appareil d'immuno-analyse permettant d'atteindre les
objectifs obligatoires énoncés dans les exigences, de façon à
disposer d'une méthode normalisée et réglementée de
quantification de l'AgHBs. L'appareil demandé sera utilisé par
le laboratoire de la Section des pathogènes à diffusion
hématogène et de l'hépatite pour réaliser des tests
diagnostiques de référence.
Critères obligatoires:
· L'appareil doit pouvoir être utilisé avec un test de
quantification de l'AgHBs (UI/ml) disponible dans le commerce.
· La trousse de quantification de l'AgHBs doit se trouver dans
l'inventaire et être appuyée par des services de soutien
technique.
· L'appareil doit être doté d'une fonction intégrée de dilution
permettant d'effectuer les tests de quantification de l'AgHBs
avec une prédilution automatique des échantillons à 1:100.
· L'appareil doit avoir une plage de mesure analytique de 5 à
13000UI/ml pour l'AgHBs.
· Il doit s'agir d'un appareil de comptoir dont les dimensions
n'excèdent pas 50po (H) (lorsque la porte de l'appareil est
ouverte; autrement, la hauteur ne devrait pas excéder 25po) x
60po (L) x 29po (P).
· Ces exigences obligatoires permettent d'atteindre l'objectif
du laboratoire de la Section des pathogènes à diffusion
hématogène et de l'hépatite, qui est de disposer d'une méthode
normalisée et réglementée de quantification de l'AgHBs pour la
réalisation de tests diagnostiques de référence.
· Livraison obligatoire au plus tard le 28mars2013.
Accords commerciaux
Les accords commerciaux suivants s'appliquent à la présente
acquisition: l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
L'alinéa 1016.2(b) de l'ALENA et l'alinéa 506.12(b) de l'ACI
s'appliquent, car le produit ne peut être fourni que par un
fournisseur particulier.
L'article6 du Règlement sur les marchés de l'État s'applique,
car une seule personne ou entreprise peut exécuter le marché.
Coût estimatif: 58000,00$ - 62000,00$ (TPS non comprise)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
