Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Brechtel Manufacturing Inc.
1789 Addison Way
Hayward California
United States
94544
Nature des besoins :
Impacteur virtuel à contre-courant
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait auxexigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement Canada a besoin de la fourniture d’un (1) impacteur virtuel à contre-courant commercial à commande au sol pour le prélèvement d’échantillons de particules et de gouttelettes ambiantes. Cet instrument doit pouvoir être déployé depuis un emplacement fixe et doit comprendre une soufflerie pour l’accélération de gouttelettes de brouillard et de nuage dans l’impacteur. Il doit également comprendre une fonction de dégivrage. Puisqu’il sera déployé à un site à haute altitude dont l’accès est limité, l’instrumentdoit également posséder une fonction d’automatisation complète et il doit pouvoir être commandé à distance. Il sera utilisé dans le cadre de programmes sur le terrain et en laboratoire à l’appui des objectifs du PRQA, comme des études sur la formation, le traitement et la transformation des aérosols atmosphériques dans l’atmosphère.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
i. Instrument autonome pouvant être déployé à un site en montagne
ii. Fonction de dégivrage
iii. Source à contre-courant fournie, équivalente à de l’air ultra zéro
iv. Soufflerie comprise avec une vitesse variable allant jusqu’à au moins 90 m/s
v. Doit pouvoir être commandé à distance
vi. Tous les logiciels nécessaires doivent être compris et doivent fonctionner sur une plate-forme Windows 7.
vii. Doit pouvoir fonctionner dans une plage de température de -20 à 25 °C
viii. Doit avoir un diamètre de coupe de gouttelette de moins de 10 microns
ix. Commercial
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d’impacteurs virtuels à contre-courant à commande au sol qui satisfait à toutes les spécifications techniques requises ci-haut est Bretchel Manufacturing Inc. Pour cette raison, il est proposé de négocier ce besoin avec Bretchel Manufacturing Inc.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12. b lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; (code du processus d'attribution des contrats 71)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2.b - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (code du processus d'attribution des contrats 71)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
- Le matériel (selon le cas) doit être livré le 31 mars 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 161,468.90$ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Bretchel Manufacturing Inc.
1789 Addison Way
Hayward, CA
94544
USA
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 29 décembre 2015 à 14 h (HE)
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Tase Grozdanovski
Spécialiste en approvisionnements
33, promenade City Centre, pièce 480, Mississauga ON L5B 2N5
Téléphone : (905) 615-2081
Télécopieur :
Courriel :t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
