Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Protection
de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
V. Crichton Enterprises Ltd
1046 McIvor Ave
Winnipeg Manitoba
Canada
R2G2J9
Nature des besoins :
K2F51-134120/A
Perez, Elizabeth
Telephone No. - (604) 775-7690
Fax No. - (604) 775-7526
Email: E••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
TITRE : Implantation d'émetteurs de satellite
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
1. Définition du besoin
Le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada
(EC), veut acheter trente (30) émetteurs de satellite à
implanter conçus tout particulièrement pour être implantés dans
la cavité abdominale de diverses espèces de petits canards de
mer.
EC travaille avec plusieurs partenaires (Sea Duck Joint Venture,
U.S. Fish & Wildlife Services (USFWS), U.S. Geological Service
(USGS), Ducks Unlimited, Simon Fraser University) pour marquer
et suivre les déplacements migratoires de certaines espèces de
canards de mer qu'on juge comme un problème de gestion. Les
objectifs du projet visent à associer les aires d'hivernage avec
les aires de reproduction et de mue afin de déterminer le niveau
de fidélité interannuelle pour ces sites et de cartographier les
routes de migration. Il s'agit de capturer les oiseaux sur des
sites d'hiver au moyen de filets japonais et de leurres
permettant à un docteur en médecine vétérinaire (D.M.V.)
d'implanter de petits émetteurs de satellite dans la cavité
abdominale des oiseaux. Les oiseaux marqués sont alors
surveillés au moyen du système Argos (CLS America).
Dans le cadre de ce besoin, nous surveillerons les canards
Harlequin. Cette espèce pèse seulement de 500 à 700 g ce qui
nécessite un petit émetteur. Les canards Harlequin seront
capturés au printemps à proximité de White Rock
(Colombie-Britannique), avant de se rendre à leur aire de
reproduction et ils seront surveillés pendant plus d'un an.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de compétences, que son équipement respecte les exigences
suivantes :
Les émetteurs de satellite à implanter doivent :
A) être petits et légers;
B) être dotés d'un ensemble d'antenne à un angle approprié qui
s'adaptera aux canards Harlequin;
C) posséder un cycle de service spécial qui doit être programmé
dans les émetteurs (3 heures en fonction et 3 jours fermés).
Dimensions :
Longueur : maximum de 6 cm
Poids : maximum de 35 g
Antennes: à un angle de 30 degrés vers le postérieur
Puissance : 250 mW
Heures de transmission : minimum de 900 heures
Capteurs : 1) Mortalité 2) activité 3) température et 4)
tension
Enveloppe : coulage polymérique
3. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux
suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :
La société Telonics est le seul fabricant actuel de petits
émetteurs légers à implanter (poids unitaire de 30 g) dotés
d'antennes à un angle de 30 degrés conçus spécifiquement pour
être implanter dans des canards de mer à petit corps. L'unité
est enduite d'une couche de caoutchouc/plastic imperméable
visant à prévenir la pénétration d'humidité et elle est formée
pour s'harmoniser à la cavité coelomique (tube digestif
intérieur) d'un canard de mer. Elle doit indiquer le cycle de
service spécial qui doit être programmé dans les émetteurs (3
heures en fonction et 3 jours fermés). Les spécifications ont
été élaborées par la société Telonics dans le but de respecter
les besoins d'EC.
Ces mêmes émetteurs Telonics Inc. ont été déployés dans le cadre
de plusieurs projets et ont très bien fonctionné. Les données de
localisation étaient de grande qualité et plusieurs des unités
ont transmis pendant une plus longue période que leur durée de
vie prévue, soit plus de deux (2) ans. Cette durée de vie est
nécessaire pour déterminer les niveaux de fidélité interannuelle
pour ces sites.
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).
6. Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres
limitées
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée
Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alinéa 1016.2 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), puisqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et
qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
7. La durée du marché proposé ou la date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 15 mars 2014.
8. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché proposé s'élève à 52 000 $ (TPS
ou TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Telonics Canada
1046 McIvor Avenue
Winnipeg, Manitoba
R2G 2J9
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des
compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
compétences :
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 28 janvier 2014 à 14 h, HNP.
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Elizabeth Perez
Agente des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
800, rue Burrard, pièce 219
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : 604-775-7690
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
