La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (la Loi) constitue un cadre législatif pour le contrôle des substances qui peuvent altérer les procédés mentaux et nuire à la santé et à la société lorsqu'elles sont détournées ou mal utilisées. La Loi a deux objectifs fondamentaux, soit la promotion et la protection de la santé et de la sécurité du public. Le non-respect de la Loi ou de ses règlements compromet l'atteinte de ces objectifs.
Dans certaines circonstances prescrites dans les règlements, Santé Canada a le pouvoir de publier un avis visant à empêcher un praticien de prescrire un narcotique ou à un pharmacien d'acheter un narcotique. L'objectif de cet avis est d'informer les pharmaciens et les distributeurs autorisés concernés de ne pas vendre ni fournir de substances contrôlées au praticien ou au pharmacien visé par l'avis, ou d'exécuter des prescriptions ou des ordonnances signées par ce dernier.
Il faut envoyer cet avis, en temps opportun, à toutes les pharmacies (dans la province visée) et à tous les distributeurs autorisés au Canada afin de les informer de la suspension du pouvoir de prescrire d'un praticien en particulier.
