Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
L'IMPRESSION VARIABLE
M9474-122457/A
Papadatos, Tasia
Téléphone - (613) 990-6690
Courriel - T••••••••@•••••.••.ca
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013. À
compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement
surAchatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement. Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. À compter du 1er juin
2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence
de modifications qui auraient été apportées aux appels d'offres
affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
L'IMPRESSION VARIABLE
Le Programme canadien des armes à feu (PCAF), un secteur
d'activité du Soutien aux services de
police (SSP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est à la
recherche de services d'imprimer, de traitement de données,
d'impression variable, d'appariement du courrier et de
distribution des documents du PCAF.
Le contrat sera pour une période de trois (3) ans à partir de la
date d'attribution du contrat avec deux (2) périodes
supplémentaires d'une (1) année chacune.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Ce besoin est limité aux biens et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Les principaux produits d'impression variable attachés au SCIRAF
sont :
Trousses de demande de renouvellement de permis d'armes à feu
partiellement remplis - particuliers (GRC5614/CAFC979 et
GRC5656/CAFC1061)
Avis de rappel aux particuliers (GRC5657/CAFC1062)
Trousses de demande de renouvellement de permis d'armes à feu
partiellement remplis - entreprises (GRC5615/CAFC980 et GRC
5661/CAFC1069)
Avis de rappel aux entreprises (GRC5662/CAFC1070)
Trousses de demande de renouvellement de permis d'armes à feu
partiellement remplis -transporteur (GRC 5640/CAFC1014 et
GRC5663/1071)
Avis de rappel aux transporteurs (GRC 5664/CAFC1072)
Avis aux détenteurs de permis de possession seulement ne
détenant pas d'armes à feu (GRC5655/CAFC1060)
Certificats d'enregistrement d'armes à feu (GRC5596/CAFC936)
Étiquettes de numéro d'identification d'arme à feu (NIAF)
(GRC5557/CAFC820)
EXIGENCES OBLIGATOIRES
O.1 EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Afin de démontrer que son entreprise est capable d'offrir les
services énumérés dans l'énoncé des travaux, le soumissionnaire
doit décrire un contrat qu'il a rempli pour un client au cours
des cinq (5) années précédant la date de clôture de la présente
demande de propositions. Les services doivent comprendre tout ce
qui suit :
Préparation d'ensembles de données pour au moins 100000
dossiers.
Impression variable : Constituée de multiples données de sortie;
les données permanentes et variables provenant de divers
documents doivent être regroupées dans un seul document.
Expédition : Comprend la vérification de l'exactitude et la
correction de l'adresse et la mise en correspondance de divers
documents sur lesquels se trouvent des données variables.
O.2 GESTIONNAIRE DE PROJET DE L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur doit fournir le nom et le titre de la personne
qui agira à titre de gestionnaire de projet affecté au contrat
et de point de contact unique, et qui sera responsable de gérer
l'exécution en continu des services demandés pendant toute la
durée du contrat.
Le gestionnaire de projet désigné devra avoir travaillé au cours
des cinq (5) années précédant la date de clôture de la demande
de propositions à titre de gestionnaire de projet et avoir
rempli toutes les fonctions suivantes :
1. Traiter des fichiers de données fournis par le client
contenant au moins 100000 dossiers d'impressions variables; les
données permanentes et variables provenant de divers documents
doivent être regroupées dans un seul document;
2. Effectuer au moins 100000 impressions variables;
3. Réaliser des opérations d'expédition nécessitant une mise en
correspondance d'au moins deux (2) documents.
O.3 L'entrepreneur doit télécharger les données fournies par le
PCAF au moyen d'un transfert électronique sécurisé.
a) Il faut veiller à ce que le serveur qui reçoit le fichier
d'extraction du PCAF puisse recevoir et conserver de
l'information " Protégé B " et à ce qu'il soit situé dans une
zone d'accès restreint. Il peut s'agir d'une salle dont la porte
est verrouillée ou encore d'un édifice dont l'accès est sécurisé;
b) Les épreuves en format PDF envoyées par courriel doivent être
cryptées conformément aux normes de cryptage de la GRC (type
ICP), si l'information est " Protégé A " ou " Protégé B ";
c) L'installation proposée doit détenir une attestation valide
de la DSIC de TPSGC pour conserver des documents " Protégé B ",
et le personnel proposé (gestionnaire de projet et personnel
auxiliaire) doit détenir une cote de sécurité valide de la GRC
de niveau " Fiabilité ";
d) Le fournisseur de service ne doit pas utiliser ses propres
systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker
électroniquement des renseignements " PROTÉGÉ B " tant que la
DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
