Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
IMPRESSION VARIABLE - T4 (RPC/SV)
G9292-177371/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968 ( )
j••••••••@••••••••.••.ca
Article 1, IMPRESSION VARIABLE - T4 (RPC/SV)
Sommaire
Le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), des programmes de Service Canada, sont tenus par la loi de faire parvenir des formulaires fiscaux à leurs clients pour les paiements reçus pendant l’année précédente se terminant le 31 décembre. Les clients doivent recevoir ces formulaires au plus tard le 28 février de l’année civile suivante. Pour produire ces formulaires, Service Canada a besoin de services de traitement de données, d’impression variable, d’appariement du courrier, de fourniture d’enveloppes imprimées et de distribution. On estime que 12 279 000 formulaires seront envoyés à plus de 8 472 000 bénéficiaires pour l’année d’imposition 2016.
Il est prévu qu'un Contrat sera octroyé de la date d'attribution du Contrat jusqu’au 30 avril 2017, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du Contrat pour au plus quatre (4) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives àla sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Le présent marché est assujetti aux provisions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cebesoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Méthode de sélection- le prix le plus bas par point
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b. satisfaire àtous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
c. obtenir au moins 75 p. 100 des points pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. L'échelle de cotation compte 464 points.
2. Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par pointsera recommandée pour attribution d'un contrat.
O.1 EXPÉRIENCE DE L’ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à un ou des clients externes (à l'extérieur de l'entreprise du soumissionnaire) dans le cadre de deux (2)contrats visant à fournir des services décrits dans l’Énoncé des travaux.
Ces deux (2) contrats doivent avoir été débutés ou s’être terminés après avril 2012.
Lorsque combinés, ces deux (2) contrats doivent comprendre au moins tous les services suivants(O.1.a - O.1.f) :
O.1.a Traitement des données - Préparation de grands ensembles de données pour l'impression variable de multiples imprimés. Chaque imprimé peut être présenté sous diverses formes, ce qui nécessite la fusion de l'information statiqueet variable.
O.1.b Préparation de grands ensembles de données pour l’envoi, qui comprend le tri en vue du tri préliminaire des poste-lettres à tarifs préférentiels et la mise en correspondance de nombreux articles.
O.1.c Impression variable - Impression de multiples imprimés. Chaque imprimé peut être présenté sous diverses formes, ce qui nécessite l'impression d'information variable.
O.1.d Préparation des envois - Tri et manutention des envois conformément aux exigences de Postes Canada (PC)relatives au tri préalable des poste-lettres à tarifs préférentiels, à la mise en correspondance et à l’insertion de divers imprimés, à l’insertion sélective de multiples encarts supplémentaires et à la livraison à PC.
O.1.e Fourniture d’enveloppes imprimées pour l’envoi.
O.1.f Entreposage des documents pour l’envoi, en plus des relevés imprimés sous diverses formes, y compris les documents produits ou fournis avant les activités d'impression ou d’expédition.
O.2 CAPACITÉ DE PRODUCTION
Le soumissionnaire doit :
O.2.1 Fournir une confirmation écrite de leur capacité de recevoir des fichiers via PTF (Protocole de Transfert de Fichier).
O.2.2 Fournir une confirmation écrite de possession de client PTF à leurs postes de travail tel que Filezilla(ou Windows Explorer) pour se joindre au serveur EDSC PTF.
O.2.3 Fournir une confirmation écrite de leur capacité de lire des fichiers dans LHE (Langue de Hausse Extensible) (pour le RPC) et le fichier plat (ligne multiple) le format (pour SVet OI).
O.2.4 Fournir une description des outils utilisés pour lire les fichiers LHE et les fichiers de format plat.
O.3 CAPACITÉ DE PRODUCTION
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il est en mesure d'exécuter le traitement des données, l’impression variable et l’envoi postal des relevés T4 de Service Canada dans un délai de cinq (5) semaines, conformément au calendrier de production figurant à l'annexe 22.
Les renseignements fournis à O.3 seront utilisés aussi dans le cadre de l’évaluation des critères cotés (C1).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
