Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EK235-172436/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968
j••••••••@••••••••.••.ca
Nature de la demande de renseignements
La présente demande de renseignements (DDR) n’est pas un appel d’offres. Elle ne donnera PAS lieu à l’attribution d’un marché. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tout bien ou service décrit dans la présente DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans les présentes. La présente DDR ne donnera pas lieu non plus à l’établissement d’une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à la présente DDR ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’approvisionnement ultérieur. La présente DDR vise simplement à recueillir les commentaires de l’industrie pour ce qui est des questions qui y sont décrites.
L’existence de la présente DDR ne signifie pas que le gouvernement du Canada a rendu une décision définitive concernant l’une des initiatives examinées. Le gouvernement du Canada peut ne pas choisir l’équipement indiqué dans toute réponse ni aller de l’avant avec toute activité d’achat à la suite de la présente DDR. En aucune circonstance le Canada n’aura de responsabilité à l’égard de tout fournisseur qui aura préparé une réponse.
But de la présente DDR
La présente DDR vise à obtenir de l’information de fournisseurs concernant :
- l’énoncé des travaux (annexe A);
- les critères obligatoires et cotés (annexe F);
- la base de paiement (annexe B).
Ces annexes serviront à l’évaluation des soumissions présentées dans le cadre d’une éventuelle demande de propositions. Les parties intéressées sont encouragées à fournir des renseignements que le Canada devrait, selon elles, connaître pour déterminer l’énoncé des travaux, les critères d’évaluation appropriés et la grille de prix.
La présente DDR comprend une version provisoire de toute la demande de propositions.
Nature des réponses demandées
Les répondants peuvent décider de la nature de leur réponse. Toutefois, le Canada sollicite seulement des renseignements pertinents, formulés simplement et directement, afin d’éviter aux répondants un travail excessif et un effort déraisonnable au gouvernement du Canada pour analyser les résultats.
Les réponses des fournisseurs éventuels à la présente DDR aideront le Canada à élaborer une stratégie d’approvisionnement répondant aux exigences opérationnelles du Canada. Les répondants doivent examiner la demande de propositions provisoire, particulièrement :
- l’énoncé des travaux;
- les critères d’évaluation (exigences obligatoires et cotées);
- la base de paiement (annexe B).
Il faut donner des commentaires pour déterminer si l’annexe A, « Énoncé des travaux », est facile à comprendre, si les critères sont trop restrictifs et si la ventilation des coûts est appropriée, complète et conforme à l’annexe A, « Énoncé des travaux ». Seules les réponses écrites seront acceptées. Les répondants doivent expliquer les hypothèses qu’ils avancent dans leurs réponses.
Les répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs préoccupations, leurs suggestions et, s’il y a lieu, leurs recommandations concernant la façon dont les exigences ou objectifs décrits dans la présente DDR pourraient être respectés ou améliorés. Les répondants peuvent également transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format ou l’organisation de la demande de propositions provisoire.
Les répondants doivent noter que la présente DDR est un document provisoire en cours d’élaboration.
Ils ne devraient pas présumer que des composantes ou des exigences ne seront pas ajoutées à tout appel d’offres que le Canada pourrait publier ultérieurement, supprimées de celui-ci ou modifiées. Des observations concernant ce document préliminaire sont les bienvenues.
Format des réponses
Page couverture : Si la réponse contient plusieurs volumes, les répondants doivent indiquer, sur la page couverture de chaque volume, le titre de la réponse, le numéro de la DDR, le numéro du volume et la dénomination sociale complète du répondant.
Page de titre : La première page de chaque volume de la réponse, après la page couverture, doit être la page de titre, qui doit contenir :
- le titre de la réponse du répondant;
- le nom, l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone du répondant;
- la date;
- le numéro de la DDR.
Nombre d’exemplaires : envoyer une (1) version électronique aux adresses courriel ci-après.
Coûts liés aux réponses
Le Canada ne remboursera à aucun répondant les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR.
Traitement des réponses
Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas formellement évaluées. Cependant, le Canada peut utiliser les réponses pour élaborer ou modifier des stratégies d’acquisition ou tout document préliminaire contenu dans la présente DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues avant la date de clôture de la DDR. Le Canada peut, s’il le juge utile, examiner les réponses reçues après la date de clôture de DDR.
Confidentialité : Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leur réponse qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon la Loi sur l’accès à l’information.
Activité de suivi : Le Canada peut, s’il le juge utile, communiquer avec les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des clarifications sur les réponses fournies. Par ailleurs, le Canada se réserve le droit d’inviter un ou l’ensemble des répondants à présenter leurs réponses à la DDR ou à faire une démonstration du produit.
Demandes de renseignements :
Parce qu’il ne s’agit pas d’un appel d’offres, le Canada ne réponReçu officiel pas nécessairement aux questions par écrit ou en diffusant les réponses à tous les fournisseurs potentiels. Toutefois, les répondants qui ont des questions peuvent les envoyer à :
Autorité contractante : Janet Werk
Adresse courriel : j••••••••@••••••••.••.ca et
T••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 613-998-3968
Présentation des réponses
Date et lieu de présentation des réponses : Les répondants doivent envoyer leurs réponses par courrier électronique aux adresses ci-après, et ce, d’ici la date indiquée sur la page couverture de la présente DDR.
J••••••••@••••••••.••.ca et
T••••••••@••••••••.••.ca
Responsabilité quant au respect du délai de dépôt des réponses : Il incombe à chaque répondant de veiller à ce que sa réponse soit transmise à la bonne adresse dans les délais prescrits.
Identification des réponses : Chaque répondant doit veiller à ce que son nom et son adresse ainsi que le numéro et la date de clôture de la DDR figurent lisiblement sur l’enveloppe.
Le Canada se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les modalités de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
