Un examen de la production d’impression-courrier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été effectué et bien que les volumes de matériel imprimé diminuent, il faut maintenir la capacité de production d’impression-courrier de l’ARC pendant plusieurs années.
Pour veiller à ce que les exigences opérationnelles soient respectées, SPC doit remplacer la base installée actuelle d’imprimantes feuille à feuille située dans les centres de production d’impression-courrier de l’ARC à Summerside, sur l’île du Prince-Édouard, et à Winnipeg, au Manitoba.
La production actuelle de l’ARC s’élève à environ 88 millions d’articles de courrier comprenant des avis, des énoncés et de la correspondance, ce qui représente approximativement 380 millions d’impressions chaque année.
Cette exigence concerne uniquement les imprimantes. L’ARC utilise les serveurs de production OCE Prisma de Canon pour gérer les tâches d’impression, qui sont compatibles avec la version la plus récente et ne seront pas remplacés.
Un seul contrat sera attribué dans le cadre de la présente invitation à soumissionner.
La présente demande de soumissions est lancée par SPC. Dans le cadre du contrat subséquent, SPC offrira des services partagés à l’ARC. Elle vise l’attribution d’un contrat de quatre (4) ans, assorti de trois (3) périodes d’option irrévocables d’un an chacune permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. La présente demande de soumissions n’empêche pas le Canada d’utiliser une autre méthode d’approvisionnement pour les entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques ou semblables.
La présente demande de soumissions comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous à la Partie 6, Exigences en matière de sécurité et d’assurance, et à la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html.
Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a annoncé, au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, qu’il invoquait l’exception relative à la sécurité nationale prévue dans les accords commerciaux quant à l’approvisionnement lié aux courriels, aux réseaux et aux centres de données pour SPC. Par conséquent, ce besoin est assujetti à une exception au titre de la sécurité nationale.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d’autres renseignements connexes au besoin, conformément à la section 01, Dispositions relatives à l’intégrité du document 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin. Veuillez consulter la partie 5 – Attestations, à la partie 7 – Clauses du contrat subséquent, et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation.
Ce besoin comporte une exigence relative à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Veuillez consulter l’article 2.10 de la partie 2; l’article 3.5 de la partie 3; l’article 4.2 de la partie 4; et l’article 7.17 de la partie 7 pour obtenir de plus amples renseignements.
La demande de propositions (DP) comprend une disposition qui prévoit que le soumissionnaire doit fournir un prix d’achat avec reprise pour les imprimantes Xerox qui appartiennent au Canada.
