Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
imprimer des stocks distincts de cartes d'autorisation (sécurité)
M7594-190171/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968
j••••••••@••••••••.••.ca
Article 1, imprimer des stocks distincts de cartes d'autorisation (sécurité)
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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de faire imprimer, produire en format final, entreposer et expédier des stocks distincts de cartes d'autorisation relative aux armes à feu au Canada, conformément à l'énoncé des travaux (annexe A).
L'entrepreneur devra faire deux livraisons de cartes de permis d'armes à feu par année, dans les quantités voulues et selon le calendrier de livraison établi. Si la GRC le souhaite, l'entrepreneur devra imprimer, produire en format final et livrer les quantités voulues de cartes facultatives d'enregistrement d'armes à feu deux fois par année, conformément au calendrier de livraison établi.
Le contrat durera un (1) an inclusivement à compter de la date d'attribution.
Il est prévu qu'un Contrat sera octroyé de la date d'attribution du Contrat, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du Contrat pour au plus cinq (5) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Cet approvisionnement n'est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales quelconque.
Le présent marché est assujetti aux provisions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
M.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE Soumissionnaire
Afin de démontrer qu'il a de l'expérience dans la production des cartes décrites à l'annexe A, Énoncé des travaux, le soumissionnaire doit fournir une description détaillée de deux (2) contrats antérieurs avec un (1) ou plusieurs clients, pour lesquels il a produit une grande quantité de cartes en PVC (plus de 50 000 exemplaires de chaque carte) aux fins de personnalisation après plastification, et lesquelles satisfont à l'énoncé des travaux (annexe A) quant à la taille, à l'âme en PVC et à la plastification.
Au moins un (1) des contrats décrits doit comprendre une impression sécuritaire, et le soumissionnaire doit indiquer si les cartes ont une bande magnétique.
Ces deux (2) contrats doivent avoir été entamés ou exécutés après avril 2012. Ces deux (2) contrats doivent comprendre au moins tous les services suivants (M.1.a - M.1.g) :
L'exigence obligatoire est la suivante : voir le DDP
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
