Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Bavarian Nordic A/S
Bogeskovvej 9
Denmark
3490
Nature des besoins :
Définition des exigences
TPSGC propose négocier directement avec Bavarian Nordi A/S pour
l'achat d' Imvamune ® (Vaccinia Ankara (MVA) vaccin anti-variole
modifiée).
Quantités
Quantité ferme de 45,700 doses avec un quantité d'option
supplémentaire de 314,300 doses.
Durée du marché
Attribution du contrat au 31 mars 2019.
Livraison
Livraison d'un quantité ferme de 45,700 doses avant le 31 mars,
2015. La quantité optionelle sera commandé en partie ou en
entier, selon la demande.
Accords commerciaux
Cette demande n'est pas couverte sous l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de
libre-échange Canada-Chili(ALÉCC), l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie et l'Accord de libre échange Canada - Pérou
(ALE) pour des raisons rattachées à la protection de vie humaine
et santé (voir ALÉNA article 1018 para 2 (a) et (b); et AMP-OMC
article XXIII (2)) ALÉCC article Kbis-16 para. 2(b); et ALE
article 2202 para. 2(b) ), et en raison de l'absence de
l'harmonisation de normalisation entre le Canada et les autres
pays signataires aux accords d'OMC, ALÉNA, ALÉCC et ALE. Cette
demande est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres restreint
L'État se propose négocier directement avec Bavarian Nordic, car
ils sont le seule fournisseur accrédité par la direction des
produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de
Santé Canada pour la fourniture de ce produit au Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
