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Ministère de la Défense nationale (MDN)

Examen indépendant du Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Arrangement en matière d'approvisionnement
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
29 juillet 2026
Publié
30 juin 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin des services d’un tiers indépendant pour effectuer un examen approfondi du Bureau de l’ombudsman du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC). L’objectif de cet examen indépendant est d’évaluer la structure de gouvernance et les pouvoirs du Bureau de l’ombudsman, et de comparer le MDN et les FAC aux expériences et aux pratiques des fonctions d’ombudsman au sein du gouvernement du Canada, d’autres ordres de gouvernement et d’autres démocraties comparables, y compris des fonctions similaires au sein des forces armées d’alliés. Cet exercice contribuera à donner suite à la recommandation no 103 du juge Fish, qui vise à déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l’indépendance et l’efficacité du Bureau de l’ombudsman.

Critères de sélection

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Résumé IA

The Department of National Defence (DND) requires an independent third party to conduct a comprehensive review of the Office of the DND/Canadian Armed Forces (CAF) Ombudsman. The o...

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-107-74124629
N° de sollicitation
W6369-27-X004
Acheteur
Department of National Defence (DND)
Type d'avis
RFP against Supply Arrangement
Méthode
Competitive - Selective tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
*Organizational structure consultation

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de l'appel d'offres
*National Capital Region (NCR)
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
30 juin 2026
Clôture
29 juillet 2026
N° de modification
001
Date de modification
13 juillet 2026

Contact

Contact
Ethan MacGowan
Adresse
101 Colonel By Drive, Ottawa, Ontario, K1A 0K2, Canada

Documents

(1)
Dossier source complet(32)
Title
Independent Review of the Office of the DND/CAF Ombudsman
Reference number
cb-107-74124629
Amendment number
001
Solicitation number
W6369-27-X004
Publication date
2026-06-30
Tender closing date
2026-07-29T14:00:00
Amendment date
2026-07-13
Tender status
Open
Unspsc
*80101506
Unspsc description
*Organizational structure consultation
Procurement category
*SRV
Notice type
RFP against Supply Arrangement
Procurement method
Competitive - Selective tendering
Selection criteria
Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
Trade agreements
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
Regions of opportunity
*National Capital Region (NCR)
Regions of delivery
*National Capital Region (NCR)
Contracting entity name
Department of National Defence (DND)
Contracting entity address line
101 Colonel By Drive
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1A 0K2
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
Ethan MacGowan
Contact info email
ethan.macgowan2@forces.gc.ca
Contact info address line
101 Colonel By Drive
Contact info city
Ottawa
Contact info province
Ontario
Contact info postalcode
K1A 0K2
Contact info country
Canada
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/99388/w6369-27-x004---npp_en_0.pdf
Tender description
The Department of National Defence (DND) requires an independent third party to conduct a comprehensive review of the Office of the DND/Canadian Armed Forces (CAF) Ombudsman. The objective of this independent review is to examine the governance structure and authorities of the Office of the Ombudsman and benchmark the DND/CAF with the experience and practices of ombudsman functions from within the Government of Canada, other levels of government, and other similar democracies, including similar functions in allies’ militaries. This effort will help take forward Justice Fish’s Recommendation #103 to consider whether additional measures are needed to reinforce the Office of the Ombudsman’s independence and effectiveness.

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