Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
- La date limite de réponse est modifiée au Jeudi 28 mars 2024.
Infrastructure de technologie de l'information (ITI) à l’appui du commandement et du contrôle (ITI C2) - Invitation à se qualifier (IQ) :
W8474-18IT01/C
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), publie la présente IQ pour permettre aux fournisseurs capables de fournir des services infonuagiques sécurisés à très grande échelle dans le cadre du projet de l’ITI C2 de se qualifier en vue des prochaines étapes du processus d’approvisionnement.
Objectifs de l’IQ
- Faciliter la mise au point de l’énoncé des besoins, des spécifications du système et d’autres documents concernant les services infonuagiques.
- Informer les fournisseurs potentiels des exigences relatives à la sécurité des prochaines étapes du processus d’approvisionnement et du contrat subséquent.
- Donner d’autres renseignements pertinents sur l’éventuelle demande de propositions.
- Fournir les clauses des contrats de coopération financés qui pourraient être conclus.
Description du besoin
Le MDN et les FAC veulent mettre en place une infrastructure de technologie sécurisée et intégrée de niveau secret qui permettra de regrouper et de réduire le nombre de réseaux secrets en leur sein, qui améliorera la connectivité et le partage de l’information en leur sein et avec leurs partenaires de mission, et qui pourra évoluer facilement pour relever les défis futurs. Cette infrastructure de TI permettra aux commandants des FAC d’assurer le C2, notamment dans des quartiers généraux déployés, à l’aide des technologies les plus récentes disponibles pour fournir des capacités de soutien optimales.
Le MDN et les FAC se doteront de ces nouvelles capacités dans le cadre du projet d’ITI C2 qui, entre autres, visera à exploiter les capacités et les compétences de l’industrie pour fournir des services dans toute la mesure du possible.
Nature de l’invitation à se qualifier
- L’IQ s’adresse à tous les fournisseurs qui répondent aux exigences.
- En revanche, seuls les fournisseurs qualifiés qui répondent aux exigences de sécurité auront la possibilité d’obtenir un contrat de coopération financé et fondé sur une autorisation de tâches et seront invités à présenter une soumission au titre de la demande de propositions finale.
- Le processus d’IQ ne constitue pas une demande de propositions. Cependant, un ou plusieurs contrats de coopération financés peuvent être attribués à des fournisseurs qualifiés à l’étape suivante.
La durée du contrat de coopération financé et fondé sur une autorisation de tâches sera d’un an à partir de la date d’attribution du contrat; ce dernier sera assorti de l’option irrévocable de prolonger la durée d’au plus quatre périodes d’un an chacune, aux mêmes conditions.
Il est prévu que chaque fournisseur qualifié ait la possibilité de conclure un contrat de coopération par suite de la présente IQ.
Les fournisseurs peuvent recourir au service Connexion de Postes Canada pour répondre à l’IQ par voie électronique. Les répondants doivent consulter la partie II (instructions à l’intention des répondants) et la partie III (instructions pour la préparation de la réponse) de l’IQ pour en savoir plus.
Avis d’exception au titre de la sécurité nationale : Le Canada invoque son droit d’utiliser une exception au titre de la sécurité nationale de sorte que cette acquisition ne tombera pas sous le coup de l’Accord de libre-échange canadien ni de tout autre accord commercial international.
Exigences en matière de sécurité : L’IQ ne comporte aucune exigence en matière de sécurité. Toutefois, les contrats de coopération financés attribués après l’IQ en comportent. Par conséquent, les répondants qui souhaitent obtenir un tel contrat doivent détenir les autorisations de sécurité appropriées au moment où ce dernier est attribué. Bien que l’exigence actuelle en matière de sécurité soit fixée au niveau SECRET, le Canada pourrait, s’il le juge nécessaire, choisir d’inclure une option pour cette exigence qui l’augmenterait au niveau TRÈS SECRET à l’étape de la Demande de propositions.
Programme des marchandises contrôlées : Comme le contrat subséquent pourrait nécessiter la production de marchandises contrôlées ou l’accès à de telles marchandises, les répondants doivent savoir qu’au Canada, seules les personnes inscrites au Programme des marchandises contrôlées, qui sont exemptées de l’inscription à ce programme ou qui en sont exclues sont légalement autorisées à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées.
Entente de non-divulgation : Les fournisseurs qualifiés doivent remplir l’annexe D (entente de non-divulgation) avant d’obtenir un contrat de coopération financé et d’y participer. Seuls les fournisseurs qui concluent un contrat de coopération financé doivent remplir cette annexe, et ce, avant d’obtenir des renseignements confidentiels. Le Canada encourage néanmoins les fournisseurs qui répondent à l’IQ à joindre l’entente de non-divulgation à leur réponse.
Surveillant de l'équité : Pour garantir l’équité, la transparence et l’intégrité du processus d’approvisionnement, le Canada a fait appel à un surveillant de l'équité indépendant. Ce dernier ne fera pas partie de l’équipe d’évaluation, mais il aura notamment accès à toute réponse soumise en réponse à l’IQ de même qu’à toute la correspondance que recevra le Canada en lien avec cette IQ. Il observera l’évaluation des réponses pour s’assurer que le Canada respecte le processus d’évaluation décrit dans l’IQ et assistera aux comptes rendus. Conformément au contrat qu’il a conclu avec le Canada, le surveillant de l’équité a l’obligation de préserver la confidentialité de toute information qu’il obtient dans le cadre de sa participation au processus d’approvisionnement.
Processus de conformité des soumissions par étapes : Ce processus s’applique à l’IQ, mais ce n’est pas le cas de la soumission financière (étape 1).
Compte rendu : L’autorité contractante avisera les répondants ne s’étant pas qualifiés après l’étape de l’IQ.
Les répondants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d’IQ. Ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats. À la discrétion du Canada, le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone, par téléconférence ou par vidéoconférence.
Demandes de renseignements : Toutes les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à l’autorité contractante au plus tard dix jours civils avant la date de clôture de l’IQ. Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient rester sans réponse. Les répondants qui ont des questions relatives à l’IQ peuvent s’adresser à la personne suivante :
Aaron Abela
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage III, 8C2
11, rue Laurier, Gatineau, Canada K1A 0S5
Courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Il est préférable de communiquer par courriel.
L’État se réserve le droit de négocier les modalités de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
