Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Contexte/Historique
Les Forces canadiennes doivent étudier et évaluer différentes
technologies en électro-optique susceptibles d'être utilisées ou
actuellement en service. Dans ce contexte, RDDC-Valcartier doit
fournir un support en mesures et en analyse par le biais de
production d'ensembles de données, de tests et mesures pouvant
être déployés et qui rencontrent les objectifs de
caractérisation spécifiques de l'équipement ciblé. Les mesures
ainsi prises servent non seulement de référentiel en termes
d'évaluation, de suivi de performances et de caractérisation,
mais peuvent aussi venir en aide au corps scientifique dans le
domaine de la simulation et la modélisation en apportant une
connaissance spécifique des équipements évalués et caractérisés.
2. Objectifs
L'objectif général est de fournir de l'expertise pour répondre
aux demandes ponctuelles et spécifiques en termes de mesures, de
caractérisation et d'évaluation de la performance, dictées par
les priorités opérationnelles exprimées par les Forces
canadiennes (FC) dans le domaine de l'électro-optique.
1. Fournir de l'expertise en développement, conception et
fabrication d'électronique;
2. Fournir de l'expertise en développement logiciel et
micro-logiciel;
3. Fournir de l'expertise en développement et intégration
d'opto-mécanique;
4. Fournir de l'expertise en traitement vidéo et de signaux
numériques;
5. Analyser et traiter des données prises dans le cadre d'essais;
6. Recueillir des données en milieu expérimental ou en
déploiement.
3. Informations supplémentaires :
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2018 inclusivement.
Montant estimatif de financement disponible pour ce contrat :
$865,000.00, taxes applicables en sus.
L'entrepreneur pourra exécuter la plupart des tâches dans ses
locaux. Cependant, certaines expérimentations ou des travaux de
développement nécessitant:
(1) L'utilisation du laboratoire unique, ou
(2) L'utilisation d'un équipement unique ou qui a des
caractéristiques spéciales,
devront être effectués sur le site de Recherches et
Développement pour la Défense Canada - Valcartier
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
