Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ingénierie Electro-Optique
W7701-176218/A
Fournier, Annie
N° de téléphone - (418) 649-2775
Nº fax - (418) 648-2209
(a) Titre
Support d’ingénierie en Électro-Optique (EO).
(b) Description des travaux
Objectif
Le présentcontrat à autorisation de tâches a pour but d’obtenir de l’expertise pour répondre aux demandes ponctuelles et spécifiques en termes de mesures, de caractérisation et d’évaluation de la performance, dictées par les priorités opérationnelles exprimées par les Forces canadiennes (FC) dans le domaine de l’électro-optique.
1. Fournir de l’expertise en développement, conception et fabrication d’électronique;
2. Fournir de l’expertise en développement logiciel et micrologiciel;
3. Fournir de l’expertiseen développement et intégration d’opto-mécanique;
4. Fournir de l’expertise en traitement vidéo et de signaux numériques;
5. Analyser et traiter des données prises dans le cadre d’essais;
6. Recueillir des données en milieu expérimental ou en déploiement.
Contexte
Les Forces canadiennes doivent étudier et évaluer différentes technologies en électro-optique susceptibles d’être utilisées ou actuellement en service. Dans ce contexte, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - Centre de recherches de Valcartier doit fournir un support en mesures et en analyse par le biais de production d’ensembles de données, de tests et mesures pouvant être déployés et qui rencontrent les objectifs de caractérisation spécifiques de l’équipement ciblé. Les mesures ainsi prises servent non seulement de référentiel en termes d’évaluation, de suivi de performances et de caractérisation, mais peuvent aussi venir en aide au corps scientifique dans le domaine de la simulation et la modélisation en apportant une connaissance spécifique des équipements évalués et caractérisés.
(c) Ministère client
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier (RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de l’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2021.
(e) Renseignements importants
i. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
ii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
iii. Pour les besoins deservices, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
iv. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
vi. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
vii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
viii. Les travaux seront entièrement réalisés selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches.
Le montant estimatif de financement disponible pour ce contrat est $1, 550,000.00, taxes applicables en sus.
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peutêtre défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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