Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification à la sollicitation change la date de
fermeture.
Enlève : 24 avril 2012
Insère : 4 mai 2012
Marché :
Le présent marché vise à attribuer une offre à commandes
individuelles et régionale (OCIR) pour le compte de la Défense
Nationale relativement à la fourniture de divers insignes
professionnels, grade pour épaules des officiers et autres
insignes brodés, qui seront livrés à diverses destinations dans
tous le Canada. Les insignes doivent être fournis, selon la
demande, pendant une période de trois (3) ans commençant à la
date d'attribution de l'offre à commandes avec trois (3)
périodes de renouvellement facultatives d'un (1) an.
L'offre recevable avec le prix global évalué le plus bas sera
recommandée aux fins de l'attribution d'une offre à commandes
(une seule offre à commandes). Les offres seront evaluées selon
les quantités estimées pour tous les articles et toutes les
années à l'usine.
Exigence technique :
Les articles doivent être fabriqués conformément à :
1) La spécification D-87-001-136/SF-001 en date du 1 janvier
2011 et aux Suppléments techniques pour chaque article;
2) Échantillons scellés.
Le dossier de données technique sera automatiquement envoyé,
sous pli séparé, aux soumissionnaires qui demanderont les
documents de soumission. Il est donc impératif que les
entrepreneurs demandent les documents de soumission dès que
possible afin d'assurer de recevoir les données techniques à
temps. Toutefois, l'État ne sera pas tenu responsable des
données techniques qui seront reçues en retard, étant donné que
le dossier technique et les échantillons scellés peuvent être
examinés aux bureaux régionaux suivant de Travaux Publics et
Services gouvernementaux Canada: Montréal (Québec), Mississauga
(Ontario), Moncton (Nouveau-Brunswick) et Winnipeg (Manitoba).
Politique du contenu canadien: Ce marché est assujetti à la
politique sur le contenu canadien et est conditionnellement
limité aux produits canadiens.
Renseignement:
Afin d'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractuelle
au moins sept (7) jours civils avant la date de fermeture de
l'invitation à soumissionner.
Courriel : s••••••••@•••••.••.ca
Fax ; 819-956-5454
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
